Proces Inquisitoire

n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation de ses R. Le procès pénal s'entend de la recherche de la preuve, à l'exécution des peines. Tout procès pénal n'entraine pas obligatoirement un jugement : le J n'est pas tjs l'aboutissement de la réaction sociale. → Possibilité

avocat n’est pas évidemment gratuit. La procédure ainsi que le référé sont secrets. Les documents ne sont pas à la disposition du public.Une procédure peut duré tres longtemps. La procédure devant le juge administratif est inquisitoire. Une procédure est dite inquisitoire lorsque le juge exerce un rôle prépondérant dans la conduite de l’instance. Cedepend ce n’est pas la seul procédure ,il y à la procédures de conciliation, elle constitue un modes alternatifs de règlement des litiges , de plus

cadre d’un procès pénal. En matière de procédure et de procès on distingue deux grands types. D’abord la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire. Lorsque se met en place un procès, ce procès va être un procès de type accusatoire. Donc c’est une procédure accusatoire. La caractéristique essentielle d’une procédure accusatoire c’est que c’est la procédure qui fait jouer le plus grand rôle aux personnes privées. Le 1er niveau c’est la mise en œuvre du procès. Pour qu’il y ait un procès pénal il

gouvernement au principe du contradictoire. On dit que ya pas d’atteinte au principe du contradictoire (revoir séance 1). La procédure inquisitoire : ça signifie que le juge qui mène les débats. On donne un fort rôle au juge car, problème d’égalité quand ya un litige entre administré et administration. Procédure accusatoire : ce sont les parties qui ont l’initiative du procès L’exécution des jugements Problème dans l’exécution des jugements : normalement ya une obligation pour l’administration et

la défense et le système inquisitoire tourné vers une défense de la société. Dans le système accusatoire, la procédure est orale, publique et contradictoire. Alors que dans le système inquisitoire, la procédure est écrite, secrète et non contradictoire. L'actualité législative française de la procédure pénale démontre bien la volonté du législateur de concilier les différents intérêts en présence dans une société démocratique. Les principes directeurs gouvernant le procès pénal doivent donc nécessairement

d'instruction criminelle de 1808, le système inquisitoire français et son emblème, le juge d'instruction, sont aujourd'hui au centre de toutes les attentions, et la cible de nombreuses critiques. La réforme de ce système, si elle est proposée et réfléchie depuis de nombreuses années, est de nouveau au cœur de l'actualité judiciaire après le très médiatisé « scandale d'Outreau». Le procès d'Outreau a mis en exergue les carences du système inquisitoire français, déjà sévèrement mis en cause par de

DROIT PROCESSUEL Introduction: I. le proces Notion de proces: marque par les grands proces (ex: proces de jeanne d’arc, de ravaillat, 1894, de cesenep....) Le premier proces de l’histoire du monde est le proces de Jesus. Les regles proceurales qui s’utilisent 2day en france s’inspirent du proces de Jesus. Il avait 36 ans et a ete condamne pour deux motifs: religieux et politiques. Il disait qu’il etait le fils de Dieu et faisait une infraction religiquser. Il portait atteinte a l’autorite

dire le dt = appliquer à des elements de fait une regle de dt pr annocer la sol d’un litige. Implique de connaitre les faits de l’affaire/ s’assurer de la verite/connaitre les règles de dt/choisir la regle applicable/interpréter la règle. Ds ts les proces, le jugement n’a pas lieu immédiatement. Periode prealable ou l’on recherche = phase de l’instruction de l’affaire. Ds ttes les juridictions. Juge censé connaitre le contenu du droit. Parties pas censées s’en meler. Determination de la regle applicable :

match sportif le respect des règles du jeu * LE TYPE INQUISITOIRE PRIVILEGIE L'INTERET SOCIAL * La poursuite pénale est déclenchée par un accusateur * Doté de prérogatives énormes on l'appelle « le ministère public » IL S'AGIT D'UNE PROCEDURE ECRITE SECRETE ET NON CONTRADICTOIRE * l'accusé loin d'être légal de son accusateur en subi la domination * Le plus souvent il est privé de sa liberté avant d'être jugé Le juge dirige le procès, recherche lui-même les preuves du délit en apprécie

ne signifie pas qu’il n’aura rien à débourser. Il existe des frais plus ou moins importants selon la nature de l’affaire et sa complexité. Il faut souligner qu’une loi 1991 a soumis les actes d’huissier de justice à une contribution de 10 euros. Un procès entraine des frais correspondant aux frais de procédures et aux honoraires des professions libérales de justice (avocat, huissier). En principe chaque partie supporte ses propres frais de justice mais la loi prévoit que le gagnant peut obtenir le