Plan Référendum De 1962

constitution avec le contreseing du président du conseil, le général DG. Elle se fera de manière très médiatique car Debré va apposer le sceau de la république. C’est la 1ère fois qu’un texte n’a pas été approuvé par les parlementaires, oui mais par référendum. Ce qui est 1er c’est le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république : prépondérance de l’exécutif, régime parlementaire avec primauté du président de la république, régime semi parlementaire, semi présidentiel, on parle de

l’on appelle le « bicamérisme égalitaire ». Après cette étape d’adoption de la révision, vient alors celle de l’approbation ou la ratification dans d’autres termes, qui se réalise de deux façons différentes. La première consiste à organiser un référendum, pour soumettre la décision de révision au peuple. Dans la rédaction de l’article 89, on laisse sous entendre que c’est la voie normale pour entamer les révisions constitutionnelles. Il existe toutefois une seconde façon, une voie dérogatoire uniquement

constitution. I- LA REPUBLIQUE GAULLIENNE ( 1958-1969 ): De Gaulle veut donner à son image et à son pouvoir un grand prestige: certains parlent à son sujet de "monarchie républicaine". A- La constitution de la Vème République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs, donc au suffrage

La France entre l’Empire et l’ Europe, 1950-1962 Le 7 novembre 1954, alors que les premiers attentats viennent d’ensanglanter les trois départements algériens, le ministre de l’Intérieur François Mitterrand rappelle ce qui en métropole apparaît alors comme une évidence : « L’Algérie, c’est la France et la France ne reconnaîtra pas, chez elle, d’autre autorité que la sienne. ». Présente sur le sol africain depuis 1830, la France demeure au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale

est présenté par le gouvernement, on parle de projet. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit les suffrages suffisants. _ L’initiative est

La fin de la guerre d'Algérie entraîne la fin définitive de la politique coloniale française. Désormais la coopération prévaut. L'année 1962 marque également le début de nouveaux affrontements concernant les différentes conceptions de l'Europe et de l'Alliance Atlantique. L'apaisement contribue à l'émergence d'autres enjeux et au retour des luttes sociales. II/ La fin d'une époque a) «Une certaine idée de la France» b) La fin de l'époque coloniale c) «L'Europe des états» III/ Le tournant de la

constitutionnel Sujet : 1962 : année charnière pour le régime de la V ème république . L'année 1962 marque un véritable tournant, tout d'abord sur le plan institutionnel : après l'attentat du Petit-Clamart perpétré par l'OAS le 22 août 1962, le Général propose l'élection du chef de l'État au suffrage universel. Par cette réforme, il veut assurer à son successeur une légitimité démocratique nécessaire face aux parlementaires . Dans quelle mesure l’année 1962 marque t’elle l’essor

entamer des négociations avec la France. Les pourparlers commencent avec le Maroc (31 juillet 1954 à Aix-les-Bains); le 2 mars 1956, ces deux pays accèdent à l'indépendance. Une longue guerre débute toutefois en Algérie, en 1954; elle s'achèvera en 1962 après avoir fait des milliers de victimes et provoqué d'immenses dommages matériels. Son intensité, et sa cruauté, dont l'OAS (Organisation Armée Secrète) n'est qu'une partie, touchent profondément l'opinion française et internationale. Deux autres

Vème République, contrairement à son prédécesseur de la IVème République, est doté d’attributions nominales importantes. Elle est renforcée par l’élection par un collège électoral élargi en 1958, puis consolidée par le suffrage universel direct en 1962. Ainsi, la primauté du Chef de l’État est un élément distinctif de la Vème République. Le Président de la République apparaît en effet comme la « clef de voûte des institutions », selon le mot de Michel Debré en 1958. Le mode d’élection du Président

Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications portant, l'une sur l'abaissement de la majorité du Roi à 16 ans au lieu de 18, (référendum du 23 mai 1980) ; l'autre sur la durée du mandat des