Plan Référendum De 1962

la Libération, gaullistes et communiste, convergent pour aspirer à un État fort, y compris dans le domaine économico-social. Élaboration de la constitution de la 4ème république au lendemain de la guerre: On consulte le peuple : 1er referendum ! 1ère fois que les femmes obtiennent le droit de vote. (1944) « Voulez vous conserver la III ème république ? Ou une nlle Rép ? » 96% des Français abandonnent la 3ème République. Assemblée constituante de la 4 ème république marquée

LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef

pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place une commission de 30 membres qui devra préparer un projet de Constitution. Avec l’article 1er, on a l’origine du septennat qui restera en France jusqu’au référendum du 28 septembre 2000 pour passer au quinquennat. En réalité les monarchistes sont toujours confrontés à leur guerre de succession parce qu’au cours de l’été 1873 les monarchistes avait cru trouver une solution parce que le comte de Paris avait fini

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

------------------------------------------------- Les causes de la naissance de la 5ème République A/ La cause profonde : la faillite de la 4ème République La République est née en 1946. Sur les plan constitutionnels : des mécanismes juridiques défaillants La constitution de la 4ème avait institué un plan Parlement déséquilibré conférant à l’Assemblée Nationale un poids important. L’autre chambre du Parlement appelée Conseil de la République n’avait qu’un pouvoir de constitution et devait s’incliner

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

A quoi sert un référendum ? Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif

Landelle La France : l'évolution économique A) De la fin de la guerre à la crise (1945-1973) les Trente Glorieuses a) La reconstruction économique - Rôle moteur de l'État : nationalisations, planification indicative. - Aide américaine: le plan Marshall (1947). b) Les caractères de la croissance - Ouverture de la France aux marchés mondiaux. - Création de la Communauté européenne (1957). - Croissance démographique: baby-boom. - Mutation des secteurs économiques (rôle moindre de l'agriculture

GAULLIENNE ( 1958-1969 ): De Gaulle veut donner à son image et à son pouvoir un grand prestige: certains parlent à son sujet de "monarchie républicaine". A- La constitution de la Vème République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. ← Le président de la République, élu par un collège de

La 5ème République Intro : I. L’échec de la 4ème République a) Les succès de la 4ème République La 4ème République (1946-1958) a construit la France après la 2nd GM. Ce sont des sommes colossale mais il y a eu une aide venant des USA et par le plan Marshall. La construction européenne a commencé par le traité CK -> Traité de Rome (1957). L’œuvre social de la 4ème république a été créé au lendemain de la 4ème république (sécurité social -> salaire minimum -> bourses étudiantes -> troisième semaine