Plan Référendum De 1962

pouvant être modifiée par une procédure spéciale prévue par son article 89. À l’initiative du Président de la République, le projet de révision doit être approuvé dans les mêmes termes par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et soumis à référendum. Le Président peut aussi soumettre le projet de révision constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès qui doit alors l’adopter à une majorité des 3/5èmes. Le principe des révisions constitutionnelles a été posé dès les premières constitutions

un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que

En quoi de Gaulle a-t-il durablement marqué la Ve République ? Quelles sont ses évolutions à partir de 1969 ? La présidence de de Gaulle (1958-1969) 1958-1962 : la mise en place du régime • Appelé au pouvoir pour résoudre la crise algérienne, de Gaulle propose d'emblée une nouvelle constitution, approuvée par 79 % des Français (référendum du 28 septembre 1958) : la Ve République est née, caractérisée par le rôle prépondérant du pouvoir exécutif. • Soutenu par une majorité forte à l'assemblée

effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article 11 du même texte. Cette révision est celle du Général de Gaulle promulguée en 1962. Celui-ci s’était adressé directement au peuple sur la question, soumise au référendum, de l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat. Or si « la Nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution », il faut tout de même que les révisions soient soumises

« nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». • Sur le référendum législatif : > Le référendum législatif est prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958. L’alinéa 1 dudit article dispose que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes

composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800), des conseillers généraux (plus de 3000), les maires des 38000 communes de France auxquels s'adjoignent, en nombre variable selon

réforme 1962 1. Le président de la République : une rôle constitutionnel majeur Constitution 1958= primauté du chef de l’Etat, dispose des pouv classiques et nouveaux qui établissent sa prééminence m^si pas totale. Pres=médiateur entre Gouv et Assemblée, gardien Constitut°, promulgue lois, peut saisir conseil constit, chef armées, signe traités, besoin d’ø contre pouv ministériel, droit de dissoudre AN, peut soumettre à referendum un projet constit. + pouv extra-constit= sur Algérie (1962), affaires

( 1950-1953 : guerre de Corée. Les USA interviennent pour aider le sud libéral - 1950 : début de la conquête spatiale - 1953-1962 : coexistence pacifique - 1955 : neutralisation et évacuation de l’Autriche - 1956 : coordination de la crise de Suez - août 1961 : construction du mur de Berlin - octobre 1962 : crise des missiles de Cuba - 1962-1975 : relance d’une entente obligée - 1963 : traité de Moscou régule les essais nucléaires - 1964-1975 : enlisement des USA dans la guerre

les USA pour lutter contre la menace communiste. 3. Les limites de la puissance française. Jean Monnet qui dirige la relance de l’économie française à recours aux aides des USA : au plan Marshall et est dépendante des USA. Elle se retrouve donc en difficulté sur le plan économique à cause de trop nombreuses dépenses. Cela mène à l’inflation : une augmentation générale et durable des prix : l’état s’endette. Au niveau politique, la 5ème République évoque donc l’instabilité

régime parlementaire moniste s’est établi durablement la démocratie est devenue la règle. C. La Vème République une tentative de synthèse pour remédier aux échecs antérieurs Première chose la peur du référendum, certes pas de référendum dans la III et IV République, cette peur du référendum car cela rappel le plébiscite donc le Bonapartisme. Le refus du régime présidentiel car c’est l’autoritarisme. La nécessité de rationnaliser ou le caractère indispensable de rationnaliser le régime parlementaire