Plan Référendum De 1962

institutions. Deux choix possibles > remettre en vigueur les lois constitutionnelles de 1875 ou adopter de nouvelles institutions. Le deuxième va être fait ! mais c’est laborieux à mettre en place. Il faut 3 référendums et 3 élections générales pour mettre en place la 4ème république. -référendum 21 octobre 1945. deux questions posées : Voulez vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? le oui l’emporte. Les français tournent le dos à la 3ème république. Voulez vous que les pouvoirs publics

président de la communauté ►dissolution de l'assemblée selon son bon vouloir ► l'article 16 qui donne les pleins pouvoirs ( on sort d'un coup d'état militaire celui du 13 mai 1958) + guerre froide avec le blocus de berlin et affaire de cuba en 1962. Donc art 16 est important. DG est président, le gouvernement est gaulliste en majorité. Debré est premier ministre. Comment la constitution a évolué dans le texte ? Comment elle a évolué dans la pratique ? Si les dirigeants changent donc

délimité : le nouveau texte devra respecter le principe de séparation des pouvoirs, rendre le gouvernement responsable devant le Parlement, être ratifié par un référendum populaire. Il s'agit pour les députés de prévenir toute dérive autoritaire. Le texte est présenté aux Français par de Gaulle le 4 septembre 1958. Le 28 septembre, un référendum demande aux Français s'ils acceptent ou non les nouvelles institutions. La Constitution de la Ve République instaure un régime qui réduit le rôle du Parlement

 TPE Comment les différents acteurs ont-ils vécus et racontent-ils la guerre d'Algérie ? Intro : Contexte Historique Plan : I-pdv des combattants algériens -Harki II-pdv des soldats français III-pdv de la population a) (femmes et enfants) ? Algériennes b) (femmes et enfants) ? Française TPE Le conflit algérien gravé dans les mémoires Retracer l'histoire de la présence française en Algérie et parler sans fard de la

l’élection au suffrage indirect------------------------------ 30 a ) Les modalités du système ------------------------------------------------------- 30 b) La signification du système : la « déparlementarisation »----------------------- 31 B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct---------------------- 31 a ) La signification du système.----------------------------------------------------- 31 b) Les modalités du système -------------------------------------------------------- 32 § 2

 Les français et la République : Voir le chapitre 12 de votre manuel : les combats de la résistance et la refondation républicaine ( pages 272 à 293) Voir le chapitre 13 : 1958-1962 : une nouvelle république (pages 294-310) Intro : Issue de l’ héritage des Lumières, des révolutions de 1789 – 99, la tradition républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe

contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des États, 1996, Pedone. – G. DAUPHINOT, Des actes de gouvernement, 1898, Imp.

les connaissances relatives au traitement de la dissertation. Cette problématique va jouer le rôle de fil conducteur qui va permettre de structurer le travail par la suite. La problématique correspond à l'idée directrice qui servira à justifier le plan choisi. Elle est le point essentiel du devoir car le développement ne peut être uniquement descriptif il doit nécessairement s'appuyer sur cette proposition personnelle qui servira de fil conducteur à toute la dissertation. La deuxième étape

Droit constitutionnel TD Sujet de la semaine prochaine : « Le referendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? » (Définir referendum et démocratie). Intro en 5 points, plan, développer bien mais simple. Séance prochaine porte sur l’élection du PR. Méthodologie de la dissertation juridique : 1. Elle n’a rien avoir avec d’autres dissertation. a. Intro i. Elle comporte 5 point, qui doivent être apparent. 1. Réalisé une phrase d’accroche, ou

LA GUERRE D'ALGERIE (1954 – 1962 ) SOMMAIRESOMMAIRE 1.Les origines du conflit2 a)Contexte socio - économique2 b)Contexte politique2 a)Émeutes de Sétif et radicalisation indépendantiste3 2.La guerre d' Algérie3 a)Du terrorisme à la guerre3 b)Congrès de la Soummam et bataille d'Alger4 c) l'année du tournant5 d)1960-1962 : de la crise politique aux accords d’Évian6 introduction : La guerre d'Algérie se déroule de 1954 à 1962 et débouche sur l'indépendance de l'Algérie ( qui