Plan Référendum De 1962

l’autorisation de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution qui sera rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré qui était le Garde des Sceaux. Le 28 septembre 1958, le projet est alors approuvé par référendum avec plus de 82% de « Oui ». La Constitution verra le jour le 4 octobre 1958 et ce qui conduira par la même occasion à la mise en place de la Vème République. Son instigateur est Charles de Gaulle qui en deviendra le premier président. Problématique :

l’insurrection mais personne ne lève le petit doigt. En ce soir du 2 décembre 1951 c’est déjà la fin prématurée de la seconde république. Dès lors va démarrer une nouvelle phase, fidèle aux traditions bonapartiste, il comme par organiser un plébiscite (référendum) le 21 décembre 1851 dont la victoire est large. Et lui permet dès le lendemain la promulgation d’une nouvelle constitution. On arrive au second empire et donc au onzième régime. Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon 3. Dans cette constitution

proposons de répondre, au travers d'une analyse historique de la politique algérienne et d'une étude des pratiques électorales contemporaines du FFS. 5 Ibid. page 175 6 Ibid. page 178 Histoire politique de l'Algérie depuis 1962 Depuis son indépendance le 5 juillet 1962, l'Algérie est un pays profondément marqué par les violences de la guerre et garde aujourd'hui encore de nombreuses séquelles de ce traumatisme. La question qui se pose sur la complexité du régime politique algérien implique la

Plan détaillé Exposé ALIX BOULET, ELENA MEGRET Sujet : Le Président de la République est-il réellement placé “au-dessus des partis” ? Le 29 mai 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy avait participé au meeting organisé par son parti, l’UMP, en vue des élections législatives. Suite à ce meeting, le journal Le Monde avait mené un sondage auprès de ses lecteurs en posant la question suivante : « La participation de Nicolas Sarkozy au meeting de l’UMP du Havre pour les élections législatives

Presque toutes les révisions constitutionnelles de la V eme République ont été adoptées conformément à cette procédure à l'exception majeure d'une révision très importante pour laquelle le principal protagoniste,le général de Gaulle,a fait appel en 1962 à une voie détournée, celle de l'article 11.Puisque cette démarche iconoclaste n'a été ni empêchée ni sanctionnée par quiconque, on peut légitimement présenter de façons alternative deux façons concurrentes d'entreprendre une révision sous la V eme

majorité ? Ce régime est-il toujours adapté à la situation contemporaine ? 1ère partie : Soixante années de vie politique mouvementées (1945-2010) (4h) I) L’échec de la 4ème République A) Les faiblesses du régime En octobre 1945, un référendum est organisé par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), dont le Président est le général de Gaulle, pour savoir si une nouvelle Constitution doit être rédigée ou si on doit revenir à la 3ème République. A 96% les Français

l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée par la voie parlementaire, en application de l’article 89, mais approuvée par référendum, qui a réduit de sept à cinq ans la durée de son mandat. L’élection se déroule entre vingt et trente-cinq jours avant l’expiration du

plus libérale mais mixte : Etat contrôle les « services publics » CHAPITRE 2 : La naissance de la IVe République I) L’établissement de la Constitution Difficile = 2 referendum 1) Les projets de réforme antérieur • A droite : André Tardieu : restaurer l’autorité de l’Etat - de pouvoirs à l’AN, droit de vote pour tous, referendums + priver les fonct° du droit de grève • A gauche : - « Les jeunes turcs » du PR : renforcer l’autorité du présidt du conseil - Léon Blum : renovat° du régime (36 – 41)

Les non dits de la constitution A La concordance des majorités: un monarque a deux têtes B La cohabitation ou deux monarques pour un seul trône I Les pouvoirs de l'exécutif tels que prévu dans la constitution. Dés 1958 et surtout depuis 1962 la réforme de la constitution en conférant une légitimité par le suffrage universel au président de la république a fait de lui la clé de voute des institutions Son rôle ne peut se cantonner à une simple représentation comme sous les autres républiques

et offre au chef de l’État de nouveaux pouvoirs qu’il va exercer à des fins d’arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l’article 19 de la Constitution : il a le droit de recourir au référendum, le droit de message, le droit de saisine de Conseil Constitutionnel, mais aussi le droit de dissolution énoncé à l’article 12 qui dispose « le Président de la République peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées