Plan Référendum De 1962

Correction A. La République gaullienne de 1958 à 1969 1. La fondation de la Vème République ( 1958−1962 ) • La Constitution de 1958 Inspirée par le discours de Bayeux, elle est élaborée rapidement par une équipe d'experts réunis autour de Michel Debré et adoptée lors du référendum de septembre 1958 par 80 % de OUI. • Le renforcement de la fonction présidentielle La Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement et renforce les pouvoirs du président de la République. Élu par un collège élargi

l'élection du Président de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum. Qu'est ce qu'un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains

texte juridique, un ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faire au cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter contre (PCF). La gauche a eu la certitude de de Gaulle qu’il ne perdrait pas trop de pouvoirs. Cette Vème République repose sur une adhésion populaire. A) Le Président de la République, clé

signé à Rome le 29 octobre 2004. Son entrée en vigueur, prévue pour le 1er novembre 2006, était subordonnée à ratification par les États membres selon leurs règles constitutionnelles internes (référendum ou parlement). Le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte, qui n’est donc jamais entré en vigueur. Lors du Conseil européen des 21-22 juin 2007, les 27 chefs d’État et de Gouvernement ont établi

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois parfaitement en place. Pour comprendre l'origine de ce passage il convient de remonter à la IV e République

F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci traduisait d’une part l’une des orientations importantes

World War. Elle se déroule en plrs phases : Asiatique (fin 2eWW à 1950) et Africaine (années 1960) Monde ; décolonisation Monde ; décolonisation La fin de l’Empire des Indes La fin de l’Empire des Indes La guerre d’Algérie (1954-1962) La guerre d’Algérie (1954-1962) •Empire des Indes sous dominat° britannique→administrat° indirecte • « Quit India », appel pour indépendance immédiate de l’Inde exigé le Parti du Congrès en 1942 par Ghandi, mot d’ordre assorti  « Do

ratifiée par les 3/4 des etats fédérés. 3)La révision de la constitution du 4/10/1958: Il y a une procédure de revision prévue a l'article 89 mais il est arrivé exceptionnelement, que le peuple souverain, soit directement solicité par la voix du référendum législatif de l'article 11 de la constitution. a.La procédure de révsion prévue par l'article 89 de la constitution: 1ere etape: L'initiative de la révision, appartient concurrement au président de la republique sur proposition du premier ministre

algérien. Après l'approbation des Accords d'Évian par référendum en avril 1962, le général de Gaulle nomma Georges Pompidou Premier ministre à la place de Michel Debré. C'est ainsi un homme certes expérimenté mais peu connu du grand public qui arriva à Matignon le 14 avril. L'année 1962 fut marquée par la réforme de l'élection du président de la République. Le choix du suffrage universel direct et surtout le recours au référendum pour faire approuver cette modification constitutionnelle entraînèrent