Plan Référendum De 1962

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

La conclusion doit montrer les points forts de la Constitution de la Ve République qui a permis à la France de rétablir sa place sur le plan international, de restaurer son économie et d'assurer la continuité de ses gouvernements successifs. Néanmoins, il ne faut pas oublier de montrer les insuffisances que rencontre aujourd'hui la Ve République. 4. Le plan détaillé I. La IVe République, instable, se termine à cause de l'Algérie. a) L'Assemblée législative a un grand pouvoir : choix du président

Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard

menée avant même d'être acceptée. En juin 1946, de Gaulle prononce un discours à Bayeux où il énonce ses souhaits concernant la Constitution à venir. Le 21 octobre 1945, des élections ont lieu aux retours des prisonniers et des déportés. Un référendum porte sur la question du maintien de la III° République, jugée responsable de la déroute de 40, ou de la rédaction d'une nouvelle Constitution : cette dernière idée l'emporte à 96%. Une Constituante est donc formée. Le PCF arrive en tête, la SFIO

Juillet 1962 après un double référendum réalisé auprès des populations de France et d’Algérie. 12- Comment les français d’Algérie et les harkis réagissent-ils lors de l’indépendance ? Ils quittent massivement l’Algérie pour la France. Conclusion intermédiaire 1 : L’Inde a obtenu son indépendance en 1947 sous la direction notamment de Gandhi qui a fait le choix de la non-violence. Quant à l’Algérie, elle devient indépendante en 1962 à l’issue d’une guerre de 8 ans et d’un référendum. Si

chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition

1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre

il n’y aura que des actes constitutionnels pris par Pétain. Pendant la période de Vichy, s’installe en France une dictature du Maréchal Pétain qui cumule exécutif et législatif. Puis de Pierre Laval qui a poussé au maximum la collaboration. Sur le plan juridique, cette loi constitutionnelle est correcte. La procédure est respectée. Respect de la procédure de révision de la Constitution de la 3e République. L’Assemblée Nationale (soit les deux chambres réunies) détient le pouvoir constituant dérivé

d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Lors de la vacance de la présidence, l'agent intérimaire ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12), ne peut pas faire référendum, ne peut pas mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, ne peut pas réviser la Constitution. Le président du Sénat n'a pas tous les pouvoirs car il a moins de légitimité. Autrement dit, c'est la période pendant laquelle la présidence de la

sera la Constitution de la Ve République. Il reprend ces idées à Bar-le-Duc puis à Épinal le 29 septembre, après le vote de l'Assemblée constituante en faveur du projet constitutionnel. Mais il n'est pas écouté, puisque les électeurs approuvent par référendum ce dernier projet le 13 octobre suivant. En fait, ce vote est davantage une marque de lassitude que d'adhésion : 1/3 des électeurs s'est abstenu ; en définitive, 1/3 s'est montré favorable à ce qui devient la Constitution de la IVe République.