Plan Référendum De 1962

préalables. En d’autres mots, un cessez-le feu avant d’ouvrir les négociations. Puis il lance le Plan Constantine qui est un plan de développement économique de l’Algérie, visant la hausse du niveau de vie et un large accès à la fonction publique aux musulmans. Le tournant de la crise algérienne à lieu le 16 septembre 1959. En effet, De Gaulle reconnait le droit d’autodétermination et propose aux Algériens un référendum à trois propositions ; l’indépendance, l’assimilation ou un Etat semi-indépendant associé

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

– Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République.  A – Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale 1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République. Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de modifier la constitution dans un sens présidentiel. Il le fait réfléchir sur les conséquences politiques

constitutionnelle. La fin 1962 est politiquement très tendu car en avril 1962 référendum sur l’Algérie avec victoire de De Gaulle, mais tensions fortes => tentative d’attentat au Petit Clamart et on a peur que régime soit mis en cause avec risque sur la personne du Président. Donc CDG, pour l’avenir du régime, il est important que les Présidents suivant aient une légitimité démocratique renforcée. 20 septembre 1962 : discours de De Gaulle qui annonce son projet de référendum pour réviser la Constitution

cette dernière, afin d'en mesurer le poids dans la vie politique et d'en rechercher les limites. A cette fin, il sera nécessaire d'étudier l'esprit dans lequel la Vème République a été conçue et pratiquée par son initiateur De Gaulle, de 1958 à 1962. Observer à partir de cette date sa pratique par les différents locataires de l’Elysée permettra de s’interroger sur la permanence du fort poids prési dentiel. Mais pour mener cette étude, il sera également utile de montrer qu'il existe des limites

Lorsque Mendès France demande la confiance et veut décompter ceux du PC qui le soutienne. Emergence du parti Gaulliste Comme le mode de scrutin est proportionnel, jamais une majorité ne se dégage. Il faut comprendre l’arrière plan historique C°/ La modernisation politique Elle embraye sur les crises et a proposé des solutions. Depuis 1930, c’est un problème qui intéresse des projets universitaires ou encore politiques. • Projets universitaires : - Joseph

de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette volonté. (La Première Guerre Mondiale a entraîné 40 millions d’habitants, il y a 1,5 millions de morts.) Dans les faits, le rehaussement de l’exécutif a lieu au plan administratif car la guerre a favorisé ce rehaussement et cette prise de décision. Il faut que l’économie soit de plus en plus organisée. Pendant la guerre, l’administration va beaucoup se développer car il y a un contrôle de l’économie. C’est

1958 : il reçoit l’autorisation de réviser la Constitution) Tradition bonaparto-républicaine : 28 septembre 1958 : référendum constitutionnel 79.2 % oui 4 octobre 1958 : Constitution de la Vème République promulguée 21 décembre 1958 : De Gaulle élu Président de la République avec 78.5% des voix 12 septembre 1962 : suite à l’attentat du Petit Clamart du 22 août 1962, référendum sur la réforme constitutionnelle visant à élire le président au suffrage universel, oui à 62 %. 1965 : 1ères élections

l’Allemagne mais l’URSS. La France se rapproche alors du camp atlantique, incarné par l’alliance entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Compte tenu des destructions importantes et face aux difficultés sociales immenses, le pays bénéficie grandement du plan Marshall de 1947. La France sollicite la protection nucléaire étatsunienne face au danger soviétique. Elle intègre l’OTAN (organisation du traité de l’Atlantique Nord) en 1949. De son côté, le PCF (parti communiste français), fort de ses 100 à 150

Sujet :1945-1962 : La décolonisation française en Afrique. Nature du sujet : évolution. I 1945-1956, dans un contexte favorable, des revendications sont réprimées mais les premières indépendances sont obtenues pacifiquement. a) Un contexte qui devient favorable. 1944, Discours de Brazzaville. 47, indépendance indienne. 1955, Bandoeng. b) La France réprime certains mouvements indépendantistes. En Algérie 1945, les émeutes de Sétif sont sévèrement réprimées et en 54 face à l'insurrection