Plan Référendum De 1962

pouvoirs spéciaux qu’on ne trouve pas ailleurs étaient confiées au président de la République. La pratique de nos institutions a peu à peu placé le président de la République dans une position de supériorité et on a fait une autorité politique de premier plan dans nos institutions. Le président est devenu tellement influent que la fonction du premier ministre s’est de plus en plus réduite. C’est une déviation par rapport au texte initial. Ces difficultés ont conduit à certains auteurs à prétendre que le

Le conseil constitutionnel au Maroc Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre

La guerre d’Algérie (1er novembre 1954 – 5 juillet 1962) Intro :  Inégalité du système colonial en Algérie. Colonie de peuplement : une minorité d’Européens (depuis 1830) ≈ 1 million en 1954 ; une majorité d’indigènes ≈ 9 millions. Pas les mêmes droits :         aux élections 1 voix européen = 7 voix algérien         revenu européen > revenu algérien         très peu d’enfants musulmans vont à l’école et leurs parents accèdent rarement aux métiers de la fonction publique  contexte :

nouveau système républicain I – Pourquoi une Ve République ? 1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance • La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait,

depuis Londres à la résistance. 1944 : chef du gouv provisoire de la rep française. 25 et 26 août 1944 : libération de Paris. 1946 : démission du gouv. 1947 : fondation du RPF. 1953 : dissolution du RPF. 1958 : fondation de la Vème république. 1962 : indépendance de l'Algérie. 1965 : GDG réélu PDR au suffrage universel. 1968 : crise étudiante et ouvrière. 1969 : démission du GDG. 1970 : mort à Colombey-Les-Deux-Eglises. B. Le patriote et la résistance P45 : => L'engagement militaire

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique

Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel

Problématique : Depuis 1958 la France connait des institutions stables, c’est la 5eme République, créé par le Général De Gaulle, biographie (page 264 )suite à la guerre d’Algérie. Malgré tout le pays est en crise non seulement sur le plan économique mais surtout sur le plan politique ( en 2002 on a eu un deuxième tours aux élections présidentielles entre Monsieur des républicains , et élu avec 82% des voix) l’élection de Monsieur Sarkozy avait fait disparaitre provisoirement le front national, mais on

des propositions avancées à Bayeux (exécutif fort). Les Français approuvent cette Constitution par référendum le 28 septembre 1958, avec 79,2% de “oui”. L’Empire l'approuve également, sauf la Guinée qui devient ainsi le premier Etat d'Afrique à obtenir son indépendance. Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République française au suffrage universel indirect. 1959-1962 les débuts de la Ve République La tâche la plus urgente concerne l'Algérie. De Gaulle multiplie

| |44 563 043 habs. | | 2010 | |65 447 374 habs. | |[pic] | |Histoire et événements | | 28 septembre 1958 | |Adoption par référendum | | | | | |[pic] | |Pouvoir exécutif | |   Président | | (1e) 1959-1969