Plan Référendum De 1962

Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Vème République le 28 septembre 1958. Dans les années 60 l’usure du pouvoir gaulliste se fait ressentir notamment avec la crise de mai 68 mais surtout avec le referendum de 1969 ce qui marque la fin de l’ère gaullienne. Entre gloire et usure du pouvoir gaullien, quelle a été l’évolution du la vie politique française

algérienne » et les institutions de la Ve République Plan : I- La Guerre d’Algérie , facteur de transformation des institutions de la Ve République II- La Guerre d’Algérie , facteur d’évolution des institutions de la Ve République. I. A. La disparition des institutions de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du

et selon l'objet (la forme républicaine). Le référendum est obligatoire, dans l’hypothèse d'une initiative parlementaire, pour éviter que, l’exécutif étant exclu de la procédure, la révision soit l'oeuvre des seuls parlementaires. C'est pourquoi on trouve dans une autre partie de la constitution une procédure concurrente de révision: L'article 11. En principe, la question soumise au référendum est limitée par un domaine constitutionnel. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se

retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle va donner au pays une nouvelle orientation qui marqua les débuts de la Vème République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie qui cherche à affirmer l'indépendance du pays. Sur le plan intérieur, le régime est servi par une conjoncture favorable. I - La naissance de la Vème République. Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi comme

mort. III:Relations entre De Gaulle et Georges Pompidou lors de la présidence de De Gaulle. 1)Premier ministre (1962-1968). Après le référendum d'avril 1962 approuvant les accords d'Evian, il est nommé Premier ministre le 14 avril 1962. C'est un quasi-inconnu que nomme le Général De Gaulle pour succéder à Michel Debré. Sa carrière faillit s'interrompre quand à l'été 1962, il mit sa démission en jeu pour obtenir du général Jouhaud, l'un des putschistes d'Alger, qui aurait dû être fusillé

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

TD DROIT CONSTITUTIONEL RAPPEL : ------------------------------------------------- Plan détaillée : _Introduction rédigée totalement ------------------------------------------------- _Le contenu doit être sous forme de tirets mais de façon développés de façon plus succincte ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Dissertation : 1. Introduction juridique en 5 points : * La phrase d’accroche (question, citation…)

nouveau régime, la Ve République, dont les institutions sont mises en place entre 1958 et 1962. [Problématique et annonce du plan] En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ? Nous répondrons à cette problématique en présentant d’abord l’adoption d’une nouvelle constitution en 1958, puis le renforcement de la fonction présidentielle de 1959 à 1962 et enfin, les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions. Une nouvelle

texte est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif - contrôle parlementaire B - La mise en place des nouvelles institutions : La constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, tous les partis font campagne pour le oui, sauf le PCF et quelques personnalités : P. Mendès France, F. Mitterrand, P. Poujade et des groupes minoritaires qui se rassemblent dans l'Union des Forces Démocratiques, l'UFD (des

de jouer un role aux institutions malgres la cohabitation . Le Président de la République sous la Ve République est un chef de l'etat qui est dans une situation originale par rapport aux anciens Présidents de la republique et cette place de premier plan qu'a voulu donner les constituants au chef de l'etat n'apparait qu'a l'etude formelle des textes a savoir que l'institution presidentielle apparait dans celui qui suit celui sur la souverainete . sous la constitution de 1946 , le Président de la République