Obligations Du Transitaire

Définition : Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur) la payer. Le contrat de vente à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit donc avoir pour objet le transfert de propriété d’une chose contre le versement d’un prix. Il s'agit d'un engagement très important car,

L’expéditeur signe lorsqu’il remet les marchandises au conducteur routier, il atteste ainsi de l’exactitude des informations et du fait qu’il remet les marchandises (fin de ses obligations pour FCA et famille C).Le conducteur signe (au même moment), cela signifie qu’il prend en charge les marchandises et atteste l’exactitude des informations concernant la marchandise ou l’engin. En cas d’inexactitude pour la marchandise, ou d’apparence

an en alternance à l’AFT-IFTIM - Embauche dans l’entreprise de formation en tant qu’agent d’exploitation 2) Relevez dans le texte les qualificatifs de l’activité d’exploitant. - Pas de monotonie - Rythme de travail - Obligation d’anticipation - Les défis (tout défaire pour tout refaire au dernier moment, même la réorganisation de l’équipe) - Travail en équipe - Bon contact avec la clientèle 3) A partir de l’annonce, citez la société qui recrute et

International Le Transport International Le Transport International Plan 1 - Commissionnaire de transport .......................................................................................................................4 2 - Mandataire (transitaire) .................................................................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ..................................................................................

prix pour : * Assurer la sécurité de l’acheminement des marchandises (pas de détérioration, pas de perte, pas de vol), * Assurer les délais de livraison convenus par contrat. Les professionnels de la logistique internationale Le terme de transitaire est souvent employé comme terme générique des spécialistes de la logistique. Ils peuvent intervenir à toutes les étapes de la chaîne logistique : prise en charge de la marchandise à l’usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire,

même la marchandise (possède des moyens de transport propres) - Contacter un transporteur Quelques définitions Transitaire : Assure la liaison entre le client et le transporteur (mandataire ou commissionnaire). Le commissaire agréé en douane (mandataire) : se charge des dédouanements Groupeur (commissionnaire) : constitue un groupage et confie a un transporteur Transitaire portuaire ou aéroportuaire (mandataire) : il se charge de la réception de la marchandise et de sa réexpédition. L’affréteur

nombre d’intervenants qui vont prêter leur service lors du transport. Le commissionnaire de transports : intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l’expéditeur, la totalité du transport. Il a une obligation de résultat, et est responsable de ses fautes et de celles de ses substitués. Il est tenu de réparer, mais pas davantage que les transporteurs eux-mêmes. Il est exonérer de responsabilité dans 3 cas : - Vis propre de la marchandise (défaut)

discussions laborieuses entre l’acheteur et le vendeur, des réclamations consécutives à des malentendus, des oublis …. La CCI (Chambre de Commerce Internationale) à mis au point un ensemble de 11 solutions. Chacune de ces solutions précise les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur. Ce sont les Incoterms ou Termes de vente. Remarque :  Ils sont proposés par la CCI pour définir un ensemble de conditions lors d’un contrat de vente international  Ils permettent de connaître lequel de

International Intro : Pour exporter, il faut élaborer un contrat de vente international très détaillé. Il faut aussi remplir des docs pour la douane (déclaration d’échange de biens ou doc administratif unique) il faut se mettre en relation avec un transitaire (qui fait partie intégrante de la démarche) Sommaire : I- Test de connaissance II- Le contrat de vente à l’international III- Comment facturer à ‘international IV- La logistique internationale V- Le transport international

 Introduction Le terme transitaire est souvent employé comme une appellation générique des spécialistes de la logistique. les transitaires peuvent intervenir à toutes les étapes de la chaine logistique : prise en charge de la marchandise à l'usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire, opérations de dédouanement, transport principal, post acheminement jusqu'au destinataire. Les activités du transitaire s'opèrent auprès d'une structure gouvernementale appelée la Douane. la douane