Obligations Du Transitaire

transport public de marchandises, de transit, de consignation de navires et de manutention. En 1974, le CICM possède déjà toutes les qualités d’efficacité et de sérieux qui lui permettent d’adhérer à la Fédération Internationale des Associations des Transitaires et Assimilés (FIATA). Cette adhésion lui vaut de faire partie des organismes les plus performants au niveau international, et de bénéficier d’un large réseau de correspondants internationaux à travers les cinq continents. Le CICM a entrepris une

b) Le déclarant Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. Au sens du Code des douanes, sont réputés propriétaires : < les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers en ce qui concerne les marchandises, objets ou denrées qu’ils transportent ». Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit: «Toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane

receveur en vue du recouvrement de la recette. Le titre de recette étant émis par l’ordonnateur. C’est ce qu’on appelle ordonnancement (6). Le paiement des droits et taxes(7), doit s’effectuer soit par crédit d’enlèvement (15-30j) soit par obligations cautionnées, soit au comptant, auquel cas le paiement doit s’effectuer dans un délai maximum de 6 jours à compter de la date d’inscription de recette au bordereau d’émission. Au-delà de ce délai ; le paiement donne lieu à perception d’un intérêt

très nécessaire pour un jeune étudiant qui lui permet de se familiariser avec le monde du travail et de connaître les secrets de celui-ci. Par ailleurs le motif qui m'a encouragé et ainsi permet d'effectuer un stage au sein d'une société transitaire, est l'importance du transit dans le commerce international et dans l'économie Marocaine et Mondiale vu son impact sur l’échange bilatéral et/ou multilatéral des différents pays. En effet, mon stage s'est déroulé dans la Société Transit System

20’ et 100 colis en fret avion à l’export chaque année, - environ 30 conteneurs équivalent 20’ et 80 colis en fret avion à l’import chaque année. 1. Objet de l’appel d’offres 1.1 Le présent appel d’offres a pour objet de confier à un ou plusieurs transitaires les prestations de services relatives au transport de matériel par voie maritime et aérienne pour les missions confiées à l’IPEV. 1.2 Les candidats sont invités à proposer à l’IPEV une offre de prestations en lien avec les besoins exprimés par

Faire appel à un transitaire que vous chargez d’organier le transport et de négocier avec les transporteurs Avantages Contraintes recommandations Transport pour compte propre -Autonomie -Moyens de transport adaptés - rentabilisation difficile Pour le routier essentiellement Faire appel à un transporteur -Pas d’intermédiaire -Négociation directe -peu adapté au multimodal - Prix pas toujours le plus bas -Meilleur choix pour envois complets -Il faut choisir le bon transitaire -Surveillance

L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises, • Les entrepreneurs de manutention qui effectuent sur le port, pour son compte, les opérations d'embarquement et de débarquement, de réception et de

douanier G- choisir le transitaire • précision des déclarants en douane • application du mode d’utilisation de la DUM • distinction des différents circuits : . Circuit dans le cadre d’une MAC par cré d’enlèvement. . Circuit dans le cadre d’une MAC par cré d’enlèvement. . Circuit dans le cadre d’une exportation simple . Circuit sous l’un des régimes économiques douane. • détermination des droits et taxes : . à l’import . a l’export • paiement des droits et taxes • Utilité des transitaires . Rôle et fonction

déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. - Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. - Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Les incoterms : Quatre groupes existent Groupe E : EX ▪ EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison

du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) 5 2) Comment choisir un incoterm ? 6 3) Les limites des incoterms 7 II. Les prestataires de service 7 1) Les différents auxiliaires du transport international 7 2) Fonctions du transitaire 7 Chapitre III : Le choix d’une stratégie et sa mise en œuvre 9 I. Les stratégies relatives à la couverture de marché 9 1) Analyse statique 9 2) Analyse dynamique 9 II. Les stratégies relatives aux segments de marché 9 III