Obligations Du Transitaire

Société MECALUX Barcelone en Espagne. Geodis à lancée un appel d’offre pour la sélection d’un Transitaire, partenaire a long terme capable de l’accompagné dans sa stratégie de réduction de ses couts de transport tout en assurant une qualité de service acceptable. Les points à discuter avec les éventuels fournisseurs sont détaillés ci-dessous : I – Expression des besoins Geodis veut collaborer avec un transitaire qui a un "savoir-faire" dans les opérations courantes de "Transit", un "agréé en douane"

------------------------------------------------- theme | l’achat du transport maritime | Introduction 1. Les organisations 2. Les intervenants 3. Les types d’expédition 4. La tarification du transport maritime 5. Les obligations des parties 6. Le contrat de transport maritime 7. Les avantages 8. Les inconvenient Conclusion INTRODUCTION A l’international, la majeure partie des exportions et des importations de marchandises est assurée par le transport

dépasser la tolérance en charge. Sauf rares exceptions, celui qui a de la marchandise à faire transporter, le chargeur et qui veut utiliser le conteneur, ne passe jamais directement un contrat avec un transporteur. Il s’adresse à un intermédiaire : transitaire-groupeur. C’est ce dernier qui loue les conteneurs à une compagnie de transport. Il refacture ensuite au chargeur en ajoutant sa marge. Le tarif de louage, pour un trajet donné, est fourni pour le conteneur complet (box rate ou tarif à la boite)

tarifaire qui se traduit par un numéro de tarif de la nomenclature de Bruxelles, la valeur à déclarer... b) Le déclarant Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit: «Toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre

fournit les documents ? C’est les incoterms (International Commercial TERMS) qui fournissent les documents, ce sont des usagers codifies. Les incoterms Définition Inventé par les CCI pour faciliter les échanges internationaux pour définir les obligations du vendeur et de l’acheteur sur le triple plan : paiement, risque, document à fournir. Les incoterms changent tous les 10 ans pour les adapter au monde actuel, sécuriser les frets et suite à la disparition des documents papiers. Les incoterms ne

Déterminer le rôle de la douane E- connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables G- choisir le transitaire CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE 1 • connaissance des différentes polices d’assurance 2 • choix d’une police d’assurance 3 • connaissance des rôles : fiscal, économique, protectionniste….. 1 • Distinction des différentes catégories

Douanes et qui a été sujet de plusieurs réformes, est l’assouplissement des procédures de dédouanement et d’acheminement des marchandises du lieu d’expédition au lieu de destination. A ce stade, plusieurs entreprises préfèrent recourir à un transitaire pour les conseiller et les assister tout au long du circuit de dédouanement des marchandises : celui-ci, pour gagner la confiance de ses clients, doit impérativement assurer un certain degré de fiabilité, d’efficacité, de rapidité, de sécurité et

les solutions «porte à porte » offertes par les professionnels du transport constituent la meilleure garantie d’un choix approprié. 02/01/2013 1) Les Compagnies de transport 2) Les organisateurs de transport 3) Les transitaires a) Le transitaire/mandataire b) Le transitaire/commissionnaire 02/01/2013  Ce sont celles qui exécutent le transport, elles sont en général propriétaires de leurs bâtiments et assurent des liaisons continentales ou intercontinentales. – Aérien :Air France, DHL

|• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers | |F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables |• adaptation de la déclaration au régime douanier | |G- choisir le transitaire |• précision des déclarants en douane | | |• application du mode d’utilisation de la DUM

l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations et droits, pouvoir des agents de l’.A.D.I.I. Notion de base de l’action de l’administration : 1. le territoire douanier 2. le territoire assujetti 3. l’importation 4. l’exportation 5. la mise à la consommation 6. la marchandise. Les personnes habilitées à déclarer la marchandise : 1. le propriétaire des marchandises. 2. le transitaire. 3. le transporteur 4. les voyageurs et les frontaliers