Obligations Du Transitaire

forma ………………………………………………………………13 b) Contact avec le transitaire…………………………………………………………13 c) estimation du cout de revient ……………………………………………………...13 d) passation de commande …………………………………………………………...13 e) établissement de titre d’importation par Tunisie Trade net (TTN)…….………….14 2.2.2traitement de dossier…………………………………………14 a) a l’arrives des produits…………………………………………………………….14 b) préparation du dossier pour le transmettre au transitaire………………………….14 c) établissement de la déclaration……………………………………………………

Time-charter Tramp Transbordement direct Haut de la page Transitaire Tribord Trip-charter Twenty Feet Equivalent Unit - voir E.V.P. Distance verticale entre la ligne de flottaison et la quille ou enfoncement du navire. Affrètement à temps. Navire qui n’est pas exploité en ligne régulière mais dans le cadre d’un affrètement. Chargement d’une marchandise, d’un moyen de transport à un autre moyen de transport sans mise à terre Le transitaire est un auxiliaire très important du commerce extérieur

Affrètement à temps. Tramp Navire qui n’est pas exploité en ligne régulière mais dans le cadre d’un affrètement. Transbordement direct Chargement d’une marchandise, d’un moyen de transport à un autre moyen de transport sans mise à terre Transitaire Le transitaire est un auxiliaire très important du commerce extérieur. Il intervient dans la chaîne du transport, soit comme mandataire, soit comme commissionnaire de transport. - En tant que mandataire, il agit soit pour le compte du chargeur à l’embarquement

marchandise est exonérée de TVA. Délai de livraison = suite à la réception sous 8 jours au pro forma, 3 mois sortie de l’usine et acompte de la commande. Mode de paiement. Nomenclature douanière. Domiciliation bancaire. Mode de transport. CGV. Obligation du client. Signature client, signature entreprise S’il n’y a pas de date buttoir, le client peut faire un procès à l’entreprise car elle n’aura pas respecté ses engagements vis-à-vis de ce devis. EXW signifie que le prix pratiquer correspond

prendre possession de la marchandise. Ainsi, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées NB: La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspondant à l'évolution des opérations. Une fois le contrat de base arrêté, l'importateur va inviter sa

Objectifs Les incoterms comme outils de facilitation des échanges commerciaux, déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en précisant : • Le partage des frais (qui du vendeur ou de l’acheteur supporte-il telle ou telle charge?) ; • Le transfert des risques (à partir de quel lieu les risques sont-ils supportés par l’acheteur et non plus par le vendeur?). • Les obligations documentaires (quels documents doivent-ils être produits par le vendeur?). 1.4. Règles d’utilisation

le pays ne savait à quel système de transport se vouer. II-2/Le cadre juridique Le Sénégal a mis en place un système destiné à organiser au niveau national les activités de transports. C’est ainsi que nous avons : • Le Code des Obligations Civiles et Commerciales qui dans sa partie générale régit les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes de passagers. • Le Code de l’Aviation Civil qui organise et réglemente le transport aérien interne de passagers et marchandises

gérer les relations avec les chargeurs, la complexité des opérations de transport international rend souvent incontournable le recours à des intermédiaires. 1.1 Les auxiliaires de transport international Souvent désignés sous le terme générique « transitaires », ils représentent en fait une grande diversité de savoir-faire et de statut juridique. Spécialisés par mode de transport, ou par destination géographique ou par leur type de prestation (exemple : messagerie express, fret sous température contrôlée

transport de marchandises fut un facteur important de l'évolution des grandes civilisations. Il concerne tous les éléments de la chaîne logistique. IL est composé d´actions interdépendantes émanant de nombreux intervenants (transporteur, assureur, transitaire, ...). Cependant, Le transport présente plusieurs modes qui sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées, Le choix du mode de transport va dépendre de plusieurs éléments :  Le poids et le volume des marchandises à

fournir ce document. - La date limite d’expédition des marchandises fixée au 10/09 est trop proche de la date limite de validité du crédoc car le vendeur ne dispose plus que d’un délais de deux jours pour récupérer le doc de transport auprès du transitaire et communiquer l’ensemble des documents à la banque. Passé le 12/09, les engagements pris par les banques cesseront de produire effet. À cela il faut ajouter que si le vendeur constate une anomalie, il est tenu d’en informer l’acheteur étranger