Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Secrétariat d’Etat Chargé de la Formation Professionnelle MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS D’AIDE AU CONSEIL GIAC Mars 2003 Manuel de procédures des GIAC SOMMAIRE Chapitre I : Objet du manuel Chapitre II : Objectifs du mécanisme GIAC Chapitre III : Organisation générale Chapitre IV : Champs d’application Chapitre V : Instruction des demandes de financements Chapitre VI : Gestion financière Chapitre VII :

MEDIACO MAROC (MEDITERRANEAN & AFRICAN CONSTRUCTION COMPANY) NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 35 000 nouvelles actions Offre à Prix Ferme Prix de l’action : Montant global de l’opération : Période de souscription : 495 Dh 17 325 000 Dh du 29 au 31 mai 2006 Conseiller et Coordinateur Global FINERGY Organismes chargés du placement FINERGY Société de Bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire

le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires ou pour l'opérateur de transport ferroviaire : - le respect des règles relatives à la concurrence et à l'interopérabilité ; l'obligation de tenir les comptes financiers autonomes pour la concession ou la licence ; l'obligation de tenir des comptes séparés pour les activités de gestion des infrastructures ferroviaires et pour les activités d'exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire ; le respect des prescriptions

entreprises en difficultés et Covid-19 : radioscopie d’un échec », TelQuel, aout 2020. Liquidation Samir: «Les auditeurs légaux n’ont pas donné l’alerte», L’Economiste, 22 oct 2020.« Le commissariat aux comptes doit se ressaisir », l’Economiste, 22 oct 2020.« Ces zones de précarité de l’audit légal au Maroc », Finances news, 15 oct 2020Détails pratiques (novembre 2020)Suivre les cours diffusés en live sur la page FB « études juridiques »Ces cours seront enregistrés et peuvent être visionnés autant de

sociétés et des cabinets d’audit chargés de la vérification des comptes des entreprises qui sont, pour la majorité, cotées en bourse. Ainsi, nous vous présenterons dans ce travail un aperçu sur les scandales financiers cités ci-dessus et en particulier celui de Enron. Dans une deuxième partie nous présenterons les grands principes de la loi Sarbanes Oxley relative au contrôle des sociétés ainsi que son impact au niveau mondial notamment le Maroc. I- Les scandales financiers : L’affaire Enron L'affaire

plénières dont la dernière a eu lieu le 10 mai 2007. 2 Les normes comptables adoptées par ledit Conseil se présentent comme suit : 1ère - 4ème AP du CNC avis n° 1 et n° 2 relatifs aux modalités d’application de la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants : adoptés par la 1ère AP réunie le 26 juillet 1993 ; plan comptable des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : adopté par la 4ème AP réunie le 27 juillet 1995 et mis en vigueur par arrêté du

l’appréciation de la qualité du message nécessite que l’auditeur respecte des normes de contrôle. 1. L’INFORMATION FINANCIERE PRINCIPES COMPTABLES COMPTABILITE FAITS: économiques juridiques financiers PERCEPTION EMETTEUR: Dirigeants comptables MESSAGE: Comptes annuels UTILISATEURS: Actionnaires Personnel Tiers IMAGE des FAITS: Éco.,jur.,fin. CONTRÔLE INDEPENDANT DES AUDITEURS EXTERNES NORMES D’AUDIT 4 2. L’AUDIT FINANCIER ET L’AUDIT OPERATIONNEL 2.1. L’audit financier 2.2. L’audit opérationnel

domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale. Les sociétés commerciales qui existent au Maroc sont de 3 types : A. les sociétés de personnes : C’est le type de société qui s’intéresse à la personne plutôt qu’à son capital càd, que la personne associée doit avoir la capacité commerciale -société en nom collectif - société en commandite

Introduction P our faire face à une crise aigue, le Maroc s'est lancé en septembre 1983, avec l'appui du Fonds Monétaire International et de la banque mondiale, dans un programme d'ajustement structurel (PAS) qui vise la construction d’un environnement économique profond et solide, prêt d’accueillir les différents opérateurs nationaux et internationaux .Et ceux par le biais d’une série de déréglementations et de libéralisations progressives de l’économie nationale. Tout cela a reflété la