Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

place. Le Groupe déploie également tous ses moyens afin d’honorer ses engagements en termes de responsabilité sociale et environnementale. Deux de nos filiales se sont vues décerner en 2010 le label CGEM de Responsabilité Sociale. En représentant le Maroc élu en 2010 à la présidence de l’Organisation Internationale du Sucre, Cosumar contribue activement aux travaux de cette organisation mondiale. Grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses collaborateurs et à leur engagement pour une culture de l’excellence

Partie N°1 : Fusion des sociétés commerciales. Fusion des societes commerciales au Maroc Introduction 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion. 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. 5- Les modalités et caractéristiques

duré d’un mois. Des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.  La hiérarchie des lois (l’ordre des lois) :(pour en savoir plus) La présente Constitution marocaine de 2011 est la norme de droit suprême au Maroc. Aucune norme juridique applicable sur le territoire du Maroc ne peut lui être contraire. Les normes juridiques établissant le droit sont, par ordre décroissant d’importance et d’autorité:  La Constitution. 5http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/journal-officiel.htmlhttp://www

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

Les Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : I) les sociétés de personnes : la société en nom collectif ; la société en commandite simple ; la société en participation.  Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". II) les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite par actions. III) les

entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement". L'agrément est octroyé par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit. La décision d'octroi de l'agrément prend en compte, entre autres, la qualité des fondateurs et des dirigeants ainsi que les moyens techniques et financiers qui seront

Faculté Mohammed V des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Module : Itinéraire de la création de la Pme au Maroc Exposé sur La création de la « Société à Responsabilité Limitée » Réalisé par :  Mlle Khaoula Boulaamane  Mr Yassine Ghiati  Mr Mohammed El Ouahabi  Mr Walid Jouali  Mr Omar Hajjaji Encadré par :  Professeur Jari Année Scolaire : 2008/2009 Plan Introduction Partie 1 : la phase de création Chapitre 1 : l’idée de création 1. De l’idée au projet

utilisateurs de l’information Comptable et financière et le rôle de la comptabilité financière Au Maroc, l’information financière est surtout destinée à l’Etat pour établir les statistiques nationales (Calcul du PIB) et surtout pour calculer l’impôt. Ainsi, la comptabilité a été rendue obligatoire pour les commerçants pour les besoins d’ordre fiscal (moyen de contrôle fiscal). Cela montre bien pourquoi au Maroc le droit comptable est largement influencé par le droit fiscal. La comptabilité constitue une

au Maroc, elle réclame sa position de pôle d’excellence dans l’enseignement de commerce supérieur marocain. Elle se place ainsi parmi les 260 meilleurs établissements de sa catégorie au niveau mondial. Fondée en 1994, l’ENCG de Settat est fière de faire partie des meilleures universités au Maroc, ER l’université d’HASSAN. Son cursus d’éducation est une Réussite en matière d’orientation des programmes vers les exigences de l’économie de marché, et son large réseau de partenariats compte plus

couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). La SARL est la forme la plus courante au Maroc d’une société commerciale. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre