Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE

La bourse de valeur de Casablanca ou le marché financier marocain, comme c’est le cas pour toutes les autres bourses, est un lieu où s’échangent les différents produits financiers. Parmi ceux les plus connus on cite les actions et les obligations, cependant il existe une multitude d’autres produit, à savoir les options, les warrants, bons de souscription…dont le nombre n’est pas limité. La bourse joue le double rôle d’être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

d’habitation : donne droit a leur titulaire, limité à l’habitation. Emphytéose : donne le droit au prôneur d’hypothéquer. Droit de servitude : droit d’utiliser un passage Droit personnel : lié a 2 personnes une a une obligation envers l’autre. Droit intellectuelle : donne à leur titulaire le monopole d’exploitation, il porte sur les oeuvres , tableaux .. 1-Droit ex patrimoniaux : pas de valeur pécuniaire, ils sont attachés à la personne, pas cessibles

36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les établissements de crédit • Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation • Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité

injuste dans ses structures ou dans sa politique y compris à l’égard de ces ressortissants . L’idée d’humanité se profile de façon de plus en moins explicite à propos de chacune de ces initiatives. La Diplomatie des droits de l’homme impose des obligations définies par la sémantique, le droit et l’histoire , il convient de la saisir comme un effet de contrainte lié à un ensemble d’énonciations qui sont sensées engager les Etats de manière de plus en plus forte à mesure que se densifie la toile des

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

40 Bibliographie _________________________________________________ 41 Annexes _____________________________________________________ 42 Finance approfondie Le marché financier marocain INTRODUCTION Après plusieurs années d’attente, le Maroc semble connaître une accélération de sa croissance économique. En effet, la levée des différentes pesanteurs, qui ont toujours obstrué la voie, a libéré le potentiel de dynamisme de l’économie nationale. L’arrivée au pouvoir de M. Driss JETTOU comme

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE