Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

clients, développement durable au Maroc opérant dans l’indus- privilégiant le respect des engagements et la fidélisation. trie et la commercialisation des matériels roulants. Grâce à sa capacité à se remettre en question chaque fois Fournisseur de biens industriels et d’équipements qui que nécessaire pour innover, Auto Hall reste à l’avant-garde sont autant d’outils au service du progrès, Auto Hall d’un secteur qui ouvre la voie à un Maroc en marche. contribue à mettre en mouvement

ésentation de mon stage au sein de PW…………………………………..9          Problématique :   Dans quelle mesure la mise en place d’un système de contrôle interne  peut­il se montrer efficace pour la prévention de la fraude ? Et quelle  démarche doit adopter le commissaire aux comptes pour l’audit de la  fraude ?    Première partie : La prévention de la fraude au sein de l’entreprise  I. Le contrôle interne au sein de l’entreprise    1) Définitions et principes…………………………………………………………….15  2) Objectifs…………………………………………………………………………………

Lalla Yacout - Casablanca – Maroc Tél. : (212) 22 44 21 21 – Fax : (212) 22 31 89 15 e-mail : autohall@autohall.ma GROUPE AUTO HALL SOMMAIRE CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 MOT 5 DU PRÉSIDENT GROUPE AUTO HALL 6 • Le groupe 8 • Les filiales 12 • Les ressources humaines 14 RAPPORT DE GESTION 16 • Conjoncture 18 • Evolutions sectorielles 20 Intervenant de référence dans le marché du matériel roulant au Maroc, Le Groupe Auto Hall

Les dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances, telle que modifiée et complétée, ne s’appliquent pas aux FPCT. Les dispositions des articles 190, 192 , 195 et 960 à 981 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, tel que modifié et complété, ne s’appliquent pas aux FPCT. Il ne constitue pas une société civile ou commerciale, ou une société en participation. Article 4 : Un FPCT est constitué à l’initiative conjointe d’un établissement gestionnaire

premier Au sens de la présente loi, on entend par: Échéance de prime: date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Échéance du contrat: date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d’assurance. Provisions techniques: comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles

2 éme partie : les taches effectuées Chapitre 1 : introduction sur la comptabilité……….………..……..14 A. Définition de la comptabilité………………………………14 B. Rôle de la comptabilité………………………………………..14 C. Obligation de la tenue de la comptabilité……………15 Chapitre 2 : les travaux effectuées……………………………….16 A- le traitement comptable…………………………………………………………………16 1- le classement………………………………………………..16 2 – L'établissement des

dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle que modifiée et complétée, ne s'appliquent pas aux FPCT. 3 Les dispositions des articles 190, 192 , 195 et 960 à 981 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, tel que modifié et complété, ne s'appliquent pas aux FPCT. Il ne constitue pas une société civile ou commerciale, ou une société en participation. Article 4 : Un FPCT est constitué à l'initiative conjointe d'un établissement gestionnaire

capitaux de langue durée et le marché monétaire à travers la panoplie aujourd'hui ouverte de l'instrumentation financière (actions, obligations, produits dérivés). La finance directe, encore balbutiante au Maroc en l'an 2002, est dominante dans les sphères économiques développées des pays du Nord. Les banques et sociétés de financement contribuent, encore aujourd'hui, au Maroc pour l'essentiel du financement des entreprises. Le marché boursier et la finance directe en général ont connu cependant un développement

informations massive à partir de leurs propres expériences. Nous souhaitons remercier sincèrement notre famille qui nous a soutenus dans notre étude depuis le début. Sommaire : Remerciements : 2 DOSSIER 1 : Les créations d’entreprise en chiffres au Maroc depuis 2003 4 DOSSIER 2 : Le Business modèle 9 DOSSIER 3 : Analyse stratégique 11 DOSSIER 4 : Choix du statut juridique 14 DOSSIER 5 : Les moyens techniques et d’exploitation 26 DOSSIER 6 : Le plan de financement 29 Références bibliographiques : 37