Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

Les difficultés de l’entreprise la preventionDroit des entreprises en difficultésCours Pr Selma El Hassani Sbai 2020-2012Mis à jour loi 73-17Prévention et sauvegarde1Plan du coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial

C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute personne doit connaitre ses droits et ses obligations, ce qui est permis et ce qui est interdit. A partir de cette notion on peut dire que: * Le droit est une composante fondamentale de la vie sociale: Donc le droit suppose la vie en société, et que le droit n'a d'existence que là ou il ya une

le thème : Le processus comptable métier au sein de MAI Travail réalisé par : Fatima Zahra SOLTANI Tuteur entreprise : Abdellatif ZAIKH Tuteur école : Jouhara BENABBOU 2014/2015 REMERCIEMENTS : J’ai été honoré d’avoir effectué ce stage au sein MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE. Je tiens pour cela, à remercier mes maîtres de stages, Mr Abdellatif ZAIKH, directeur financier et Mme Naima RTIMI, chef comptable pour m’avoir accepté dans leur direction. Je remercie tout particulièrement Mr HAJ, Mr NACER

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

assimilées à la banqueroute. 88 TITRE 3 :ORGANISATION JUDICIAIRE DES PROCEDURES. 91 CHAPITRE 1ER. Les institutions judiciaires. 93 Section 1 - Organes juridictionnels. 93 1 - Président du tribunal. 93 2 - Tribunal de commerce. 94 3 - Juge commissaire. 94 4 - Force exécutoire et voies de recours. 95 Section 2 – Auxiliaires des procédures. 96 1 - Syndic. 96 2 - Les contrôleurs. 98 CHAPITRE 2: Les tiers impliqués par la procédure. 99 Section 1 - Titulaires d’un droit de propriété. 99

préparatoires des missions d’audit P3.1. Les circularisations… P3.2. L’établissement des « Leads » P4. L’audit et le commissariat aux comptes… P4.1. Audit des comptes de trésorerie P4.2. Audit des comptes fournisseurs et comptes rattachés… P4.3. Audit des comptes clients… P4.4. Audit des comptes de capitaux propres… P4.5. Audit des comptes de stocks… P4.6. Audit des comptes d’immobilisation… P5. Contrôle des procédures d’inventaires et assistance à l’inventaire physique P5.1. Travaux préliminaire P5.2

plutôt, de "prévention des entreprises en difficultés" et de "traitement des entreprises en difficultés". Le souci du législateur a été à l'évidence, d'agir alors qu'il est encore temps d'intervenir avant que le redressement ne soit devenu une obligation. A cette fin, on peut dire que le nouveau code de commerce se situe délibérément en amont de la cessation des paiements et se place au cours de cette période, à deux étapes importantes : - la première est celle des difficultés qui se précisent

d’activité d’entreprise Section 2) Caractéristiques des différentes formes juridiques des entreprises au Maroc : Chapitre II : Les formalités juridiques de constitution d’une entreprise Section 1) formalités administratives Section 2) Le centre régional d’investissement (CRI) Conclusion Introduction L'entreprise correspond à une réalité économique qui est prise en compte par différents textes législatifs et réglementaires. La première fonction d’une entreprise étant de produire

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers

lisiblement de la mention société anonyme ou des initiales SA, de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Le capital social d'une société anonyme ne peut