Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

référence 2008»). SOMMAIRE 1 2 2.1 2.2 2.3 2.4 FAITS MARQUANTS & CHIFFRES CLÉS ATTESTATIONS RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL ATTESTATION DU RAPPORT SEMESTRIEL RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES 4 8 9 9 9 11 5 5.1 5.2 5.3 RAPPORT FINANCIER CHIFFRES CONSOLIDÉS COMPTE DE RESULTAT COMPTES CONSOLIDES 30 31 33 38 6 6.1 6.2 6.3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 52 53 54 54 POLITIQUE D’INFORMATION 3 3.1 3.2 CONCERNANT

1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 : application jurisprudentielle du délit de banqueroute sous la nouvelle réglementation Introduction Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales dans son évolution. La première étape concerne la phase avant le protectorat où le droit applicable en ce domaine était le droit musulman. Ainsi, le droit de la faillite était inspiré

démarche qualité pour la profession au Maroc Section 1 - Caractéristiques de la profession et démarche qualité en son sein 1- Caractéristiques de la profession 1-1- Historique de la profession 1-2- Réglementation de la profession 1-3- Activités relevant de la profession 2- Intérêt de la démarche qualité pour la profession Section 2 - Quelle norme de la série ISO adopter dans 32 32 32 34 35 38 32 31 29 28 27 18 20 20 23 16 16 un cabinet d'expertise - comptable au Maroc? 1- Synthèse des normes ISO en matière

La constitution de la société anonyme : 1- les règles de fond  2- les règles de forme  II- Fonctionnement de la SA : 1- Les organes d’administration  2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes  III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social • Diminution • Augmentation

l’exercice du commerce 1. Les limites tenant aux personnes 2. Les limites tenant aux activités Section IV. Les obligations du commerçant 1. La publicité légale 2. Les obligations comptables 2 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ 3. Les obligations fiscales 4. Obligations en tant qu’employeur CHAPITRE II. LES BIENS DE L’ENTREPRISE : LE FONDS DE COMMERCE Section I. La composition du

détermination, la date de cessation des paiements par le jugement d'ouverture est réputée être intervenue à la date de jugement. La date de la cessation des paiements est importante dans la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise, compte tenu de ses effets juridiques sur la période suspecte. Section 2 : Le jugement d'ouverture Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise applicable aux commerçants relève de la compétence des juridictions commerciales en vertu de l'article

création de valeur ISCAE INTRODUCTION…………………………………………………...6 PREMIERE PARTIE : LA COMMUNICATION FINANCIÈRE CHAPITRE I : DE L'INFORMATION FINANCIÈRE A LA COMMUNICATION FINANCIÈRE ...............................................9 SECTION I : LES OBLIGATIONS LÉGALES EN MATIÈRE D'INFORMATION FINANCIÈRE ........................................................................................................................... 9 §1 - La loi 17-95 ........................................................

par des générations d'étudiants et de comptables? Analyse d'un expert du nouveau plan comptable à la lumière de son contexte. Le Maroc a promulgué récemment deux lois(1) relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc. Ces deux lois revêtent une importance capitale pour une meilleure qualité des comptes des entreprises marocaines et s'insèrent "dans le cadre d'un programme engagé par le gouvernement marocain destiné à améliorer l'environnement

structure et le fonctionnement de la direction qui m’a accueilli lors de mon stage, à savoir la Direction financière. La banque centrale du royaume du Maroc, dénommée « Bank Al Maghrib », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créé en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».Le capital de la banque est fixé à cinq cents millions de dirhams et il est entièrement souscrit par l’Etat. Bank Al Maghrib exerce le privilège

Projet de fin d’étude sous le thème : Réflexion sur le contrôle interne au sein de BULL MAROC Entreprise : BULL MAROC : 1963 Option : Gestion financière et comptable Encadrant externe :: 2008-2009 Dédicace Après louange à Dieu, j’aimerais dédier cet humble travail aux êtres qui ont été toujours présents pour moi, chaque fois que j’avais besoin d’eux, aux êtres qui sont le prélude de mon être, le goût de mon existence, à mes très chers parents, mon frère, ma sœur, ma famille et à tous