Notion De Fonctionnaires Public

structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans l’administration La problématique des comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources

pourquoi pendant longtemps les agents publics étaient considérés comme irresponsables. Cf. Article 75 de la Constitution de l’an VIII subordonnait les poursuites dirigées contre les agents publics à une autorisation préalable du Conseil d'État (= la garantie des fonctionnaires) Ce système avait été conçu pour protéger les agents contre des poursuites abusives MS il fut utilisé de manière abusive, empêchant en pratique toute mise en cause personnelle des fonctionnaires. Cet article 75 fut abrogé par

les services publics: Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe. Sous chap. 1er: critère identification du service publique: A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne

jusqu’à la fin du XXème siècle. Il nous décrit l’étude qu’il a réalisée en Suisse romande dans laquelle il essaye de faire ressortir les éléments principaux de la politique de rémunération d’entreprises autant dans le secteur privé que dans le secteur public. Et enfin, il achève son ouvrage en donnant quelques recommandations et rappels destinés à ceux qui veulent mettre sur pied une politique de rémunération basée sur le mérite. Ce document est un regard critique sur le travail fait par Jean-Philippe

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison

.................................................. 5 Chapitre 2 Le statut du salarié ................................................................................................................ 10 Chapitre 3 Le statut du fonctionnaire ................................................................................................... 20 Chapitre 4 Le statut du travailleur indépendant ................................................................................

MANAGEMENT PUBLIC CHAPITRE I INTRODUCTION Le management est un mot magique mais également galvaudé depuis la fin des années 1960. Ses définitions sont plurielles et varient selon les auteurs et les conceptions. Il est parfois pris au sens étroit du terme pour évoquer la notion d’organisation du travail. Si on prend la définition du dictionnaire du mot management c’est l’art de conduire, de diriger, voire une action de bien régler, de bien disposer. Le mot management est largement adopté dans

L’exercice du droit de grève dans le service public 1. La notion de grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit

une exception, en effet, le juge administratif dispose du pouvoir de modulation dans le temps (II). I- Le principe de l’effet rétroactif de l’annulation d’un acte réglementaire. La notion traditionnelle (A) du principe de l’effet relatif coexistence son évolution jurisprudentielle (B). A- La notion traditionnelle. Classiquement, la jurisprudence administrative appliquait le principe de l’effet rétroactif de l’annulation des actes administratifs réglementaires, principe jurisprudentiel

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de