Notion De Fonctionnaires Public

maines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK

fédération, | | |fondation, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales, organismes paritaires) | | |Origine des capitaux (fonds publics, privés, ou semi publics) | | |Origine des ressources (chiffre d’affaires, adhésions, subventions)

La notion de représentativité des partenaires sociaux varie en fonction des traditions nationales. Dans certains pays, elle concerne surtout l’exercice du droit de grève. En France, elle prend un sens au travers de la négociation collective. Ainsi, l’article L.133-2 du Code de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

d’opérer un détour historique pour comprendre notamment depuis quand/de quelle manière s’est construite la notion d’identité nationale Introduction Quelques rappels historiques d’abord :1/ le processus politique - La France est historiquement

sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette : * Contribuable : désir de baisse d’impôts, * Usagers des services publics : augmenter les impôts. Actuellement le président de la République va être jugé sur sa politique économique et financière et sur sa capacité à maitriser le déficit public. Dans ce cadre s’inscrit le plan d’austérité annoncé par le premier ministre François

et d'abrogation des actes créateurs de droits tout en saluant que la question de l'abrogation de ces actes, qui n'intéressait guère, soit enfin prise en compte. La dissociation entre retrait et abrogation lui semblait obscurcir considérablement la notion d'actes créateurs de droits. Plus exactement, disait-il, elle « complique la détermination des droits nés d'un acte administratif ». Comment, notamment, parler de droits acquis si le bénéficiaire n'est pas assuré d'en jouir durablement ? Ces décisions

Indirectes et Contributions Directes) LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption ; Vu le Décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 modifié par

collectivités territoriales, établissement public…) et physique (fonctionnaires, contractuels…) qui assurent les multiples interventions de l’Etat dans la vie sociale. Ainsi, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée. On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées. L’administration

devoirs imposés aux citoyens ? Dans un premier temps, nous étudierons le droit de réserve demandé aux agents publics ,dans un second temps nous analyserons les devoirs de l’avocat dans l’exercice de sa fonction et enfin nous nous pencherons sur les obligations d’un médecin. L’obligation de réserve est une notion absente de la loi pouvant se définir comme l’obligation pour le fonctionnaire d’exprimer avec modération ses opinions, notamment politiques. Une jurisprudence tendant à concilier la liberté