Notion De Fonctionnaires Public

INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement

système de la procédure accusatoire. - origines remontent jusqu’à la Grèce antique. - présence d’un accusateur - accusation privée par la victime ou le proche, ou accusateur public désigné par le tribunal. - Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties. - Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale. - Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense). - Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation

administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion capitale de service public. . La période d’entre 2 guerres qui coïncide avec la naissance et le début des services publics industriel et commercial, mais aussi à la gestion des services publics par des personnes privées. . Elle a commencé à partir de la fin de la 2nde G-M. Cette étape correspond à l’instauration de certains textes fondamentaux

création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et des municipalités. Par la réforme de 19712, ce modèle de couvertrure fut, d’une part étendu à tous les fonctionnaires de l’Etat relevant du Statut général de la fonction publique, aux magistrats ainsi qu’aux administrateurs et administrateurs adjoints du Ministère de l’Intérieur. Il a été également maintenu pour les agents titulaires des autres collectivités

Dans ce deuxième chapitre, nous analyserons les conseils en gestion du patrimoine, leur rôle, l’évolution des métiers et l’avenir des conseillers. A/ Les Conseils en gestion du patrimoine 1) Définition du patrimoine Avec une notion très simple, le patrimoine pour un individu ou un ménage est constitué eu premier coup d’œil de voitures, de maisons ou appartements, de terrains, de meubles, bijoux et objets d’arts. Et pourtant le patrimoine ne se limite pas seulement à cela, il est constitué

tout, une offre de services "sociaux" dans des domaines aussi divers que l'eau, la santé, l'alimentation, l'éducation ou encore la sécurité. Cependant, même lorsque l'aide humanitaire n'engage pas de gros moyens, elle contribue à modifier l'espace public local. Elle favorise l'émergence de nouveaux acteurs sociaux qui se positionnent autour de l'opposition identitaire et juridique "réfugié"/"nonréfugié", et ceci alors même que les populations en question peuvent être de proches parents. Comment les

Ressources Humaines (GRH) 2nde F8 : Sciences et Technologies de la santé et du social Mercredi 11h 00-12h 40 Lycée Technique de Nkolbisson CHAPITRE 0 : CAUSERIES ECONOMIQUES SUR L’ENTREPRISE - Introduction des notions  essentielles sur l’entreprise Les facteurs de production : éléments dont la combinaison contribue à la production. Il existe les facteurs de production : Originel (nature ; travail) ; dérivé (capital) ; résiduels (progrès technique, fonctions d’entreprise

1 2 Le 1er octobre 2007, le Premier ministre, François Fillon, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé

des faits politique, car il faut tout reconstruire (sphère sanitaire). Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...) Avec des égalités aux services publics Constat politique, reconstruire la France (pas n'importe comment) La sphère publique est très développée afin de maitriser les activités économiques c'est une question de volonté de politique. De 1946 à 1980, le début de la crise économique

comparaison des niveaux de performance attendus et des réalisations met en lumière le déficit de performance que les initiatives stratégiques veulent combler ; • renforcer le retour d’expérience et le suivi stratégique : l’accent est mis sur la notion de bouclage du système. Dans un premier temps, les dirigeants doivent s’assurer que la stratégie a été exécutée comme prévu et, dans un second temps, ils doivent réexaminer leurs hypothèses afin de s’assurer que la théorie qui guidait leur action