Notion De Faute Intentionnelle En Assurance

Bibliographie générale (et particulière) I. Le contrat 1. Introduction A La notion de contrat G. Rouhette, Contribution à l’étude critique de la notion de contrat, Th. Paris, 1965, La notion de contrat, in Arch. Phil. Dr. T. XIII, Sirey, 1968, Le contrat, Droits, 1990, G. Alpa, « Le contrat individuel et sa définition », RIDcomp.1988, p. 327, J. Ghestin, « La notion de contrat », D. 1990, Chr. p. 147, « La notion de contrat au regard de la diversité de ses éléments variables », in La relativité

Droit Civil Introduction au droit des obligations Section 1 : La notion d’obligation Paragraphe 1 : Définition Dans le langage courant, la notion d’obligation évoque le fait d’être obligé par quelque chose. En droit, il nous faut retenir un sens plus précis, juridiquement une obligation est assortie d’une sanction. Ainsi, on est juridiquement obligé seulement si le droit peut vous contraindre à respecter votre engagement ou bien sanctionner votre manquement. Il y a deux types d’obligation

Droit des assurances Examen 1h Questions de cours, sujet bref, limité. Plan en II partie. Introduction Les grandes étapes de la constitution des assurances Le mot assurance est polysémique, terme employé dans le langage courant pour désigner la confiance en soi. L'assurance désigne aussi la sécurité. En droit le besoin de sécurité est juridique et l'assurance constitue un outil. L'outil par excellence qui permet de sécuriser. Sécurité financière et juridique. Ce terme renvoie aussi à

la loi interdit tout les faits qui constituent une menace pour cette même société, pour les individus. On a introduit la notion de responsabilité civile= chaque individu est responsable de ses actes et il doit indemniser les personnes à qui il fait du tord. Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autre un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Qu'appelle-t-on dommage ? Le mot dommage (latin : damnum) beaucoup utilisé autour du

dirigeants au niveau d’une société IN BONIS et en crise Section 2 : les effets des procédures sur les droits des dirigeants Partie deuxième : la responsabilité des dirigeants dans les procédures collectives Chapitre I : les sanctions civiles pour faute de gestion Section 1 : les sanctions patrimoniales Section 2 : sanctions professionnelle des chefs d’entreprise Chapitre II : les sanctions pénales pour délit de banqueroute Section 1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 :

.................................................................................................13 CHAPITRE I : LE DOMICILE.................................................................................................................. 13 1. notion et utilité .................................................................................................................................... 13 2. types de domicile .............................................................................

Introduction au Droit Civil I. 1. La notion de sources du Droit Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut

les Institutes de Justinien (ouvrage adressé à la jeunesse) : l’obligation est « un lien de droit par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité ». Lien de droit, car le latin obligatio comporte la notion de « lien ». ATTENTION : le paiement est l’exécution d’une obligation en général : payer = exécuter * dans le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU, l’obligation est « un lien de droit par lequel une personne, le débiteur, est tenu d’une prestation

fonds de commerce, le registre central du commerce, la législation sue les paiements par chèque etc.) et introduit de nouvelles matières introduction de nouveaux contrats commerciaux notamment dans le domaine des activités bancaires ou de nouvelles notions comme les procédures de prévention et de traitement des difficultés de l’entreprise). 15-95 f ormant code de Le Dahir n° 1-96-83 du 1 er août 1996 portant promulgation de la loi n° commerce traite essentiellement les matières suivantes : Le commerçant

distingue les contrats d’ « équipement informatique » (fourniture de matériel, de logiciel et de système (composants matériels et immatériels c’est à dire unité centrale + logiciels)) des contrats de prestations connexes :conseil, maintenance et assurance. Le contrat informatique est donc avant toute chose un « contrat » qui n’échappe pas aux règles générales de formation des contrats énoncées dans le code civil Ainsi le contrat informatique doit être en conformité avec l’article 1108 du code civil