Minimum vieillesse

aucun cas une baisse de salaire.- Maintien des avantages acquisD 773 – 5 indemnité d’entretien minimale : 85 % du minimum garanti par jour de 9 h soit 2,70 € - Proratisation sur la base de 0,30 € de l’heureSi un montant supérieur est déjà en place, il se doit d’être maintenuD 776-6 contrat de travail écritRédiger un avenant au contrat signé des deux partiesD 773- 8 salaire horaire minimum 0,281 du SMIC soit 2,32 € actuellementSi actuellement les assistantes maternelles de la crèche sont au forfait journalier

posés. On note la création des comités d’entreprise, des syndicats de travailleurs, ayant pour fonction de faciliter le dialogue entre salariat et patronat. De même, dans les années 1950, se met en place le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), conçu pour assurer un minimum vital aux travailleurs et les protéger contre la pauvreté. En 1970, le SMIG passe à l’appellation SMIC et ne sera plus indexé sur l’inflation mais sur le salaire moyen, le but n’étant plus uniquement de protéger les

accordées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Dans ces prestations, on distingue l’aide au logement qui est versée par la Caisse d’Allocation Familiale. L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est un minimum social qui vise à apporter des ressources minimum à tout adulte handicapé quand il ne peut pas avoir de ressources suffisantes issues du travail. C’est valable également lorsqu’il ne peut prétendre à une autre pension issue d’un régime de sécurité sociale. Elle est délivrée

Question 1 Pour ce qui est du cas de Carole, il est en effet possible pour elle de faire une réclamation d’indemnisation en raison de l’accident dont elle a été victime. En premier lieu, comme l’accident est survenu durant d’une activité liée à son travail et non en exécutant proprement dit son travail, on peut dès lors qualifier cet accident de voiture d’accident survenu à l’occasion du travail. Comme il est indiqué dans le manuel de cours Problèmes de sécurité au travail : ‘’ À la différence

de travail est > à la demande de travail d’où nécessité de réduire le salaire…- Libre fonctionnement du marché du travail càd pas d’intervention abusive de l’Etat par des lois« contraignantes » (de type entrave aux licenciements…), par un salaire minimum,… (Document 6)B) Une approche théorique appuyée par les faits : - Document 1 : le trend montre une corrélation forte entre un fort degré de flexibilité et un faible chômage (etinversement) ; On peut ici comparer le cas des Etats-Unis et de la France

l'amélioration du recouvrement des cotisations pour les systèmes existants ; l'extension de la couverture aux groupes les plus difficiles à couvrir par les régimes contributifs ; le renforcement de l'efficacité administrative des régimes de revenu minimum financés par l'impôt ; enfin, un travail collectif pour défendre la cause de l'extension de la couverture de la sécurité sociale au niveau politique national. Comment arriver à l'édification d'un "socle de protection sociale" mondial ? Le Bureau

en nature. Les modalités juridiques de fixation du salaire Le montant du salaire est librement discuté entre les employeur et salariés dans le cadre du contrat individuel de travail. Un salaire minimum légal Les salaries ne peuvent être payés en dessous du smic horaire, même si le minimum fixé par la convention collective (un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs

pour près de 30 000 dollars au détail. Dans l'usine qui emploie 6 500 personnes, les ouvriers n'ont pas hésité à faire la grève un beau matin de septembre 1992. Leurs revendications étaient simples : ils demandaient à ce que leur droit au salaire minimum, déterminé par le gouvernement, soit respecté. Le rapport d’activité de 1992 de Nike fournit à ce propos une comparaison intéressante : les 13 membres du Conseil d'administration de Nike touchent environ 5,2 millions de dollars d'appointements par

européens et les travailleurs autochtones. Pour ce qui est des conditions de travail, le CTOM adopte des mesures telles que la semaine de travail de 40 heures, le repos hebdomadaire, le congé payé, le congé de maternité de 14 semaines, le salaire minimum et sa protection. La construction du droit du travail africain moderne s’est appuyée sur ce décret et son influence s’est ressenti après les indépendances jusqu’à nos jours. C – APRES LES INDEPENDANCES Les codes du travail autonomes par les

cotisations sociales à la charge de l’employé et de l’employeur. Ecart par rapport au salaire, les salaires sont plus élevés en Fr, du fait du droit du L, des conventions collectives, mais aussi car il y a un salaire minimum. Dans les pays émergents, il n’y a pas de salaire minimum et la protection sociale est quasi inexistante. 2°) 10000 H L 2700 milles eur 3°) il faut choisir de délocaliser en Lituanie parce que le cout est + de 9 fois – élevé. Doc 2 4°) le différentiel de ct salarial