Question 1

Pour ce qui est du cas de Carole, il est en effet possible pour elle de faire une réclamation d’indemnisation en raison de l’accident dont elle a été victime. En premier lieu, comme l’accident est survenu durant d’une activité liée à son travail et non en exécutant proprement dit son travail, on peut dès lors qualifier cet accident de voiture d’accident survenu à l’occasion du travail. Comme il est indiqué dans le manuel de cours Problèmes de sécurité au travail : ‘’ À la différence de l’accident survenu par le fait du travail, lié directement au travail même de la victime, l’accident survenu à l’occasion du travail survient lors d’une activité connexe au travail mais pas pendant son exécution…’’ Ceci étant dit, il y a deux règles qui doivent être respectées pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation. La première est le fait que l’activité à la source de l’accident doit être connexe au travail et lui être utile ainsi qu’à l’employeur. Dans le cas qui nous intéresse, la première condition est sans aucun doute respectée car l’accident est survenu lors d’un déplacement payé par l’employeur dans le but de participer à un colloque à la demande explicite de ce dernier. Donc, non seulement ce colloque est-il lié au travail de Carole, mais il lui permettra d’acquérir des notions qui lui seront plus que profitables à elle ainsi qu’à son employeur, qui aura une employée plus qualifiée. La deuxième règle à respecter, est que l’employé doit être sous l’autorité de son employeur ou doit avoir un lien de subordination avec celui-ci lorsque survient l’accident en question. Un des critères permettant d’établir un lien de subordination entre l’employé et l’employeur est le fait que l’employé soit rémunéré lors de l’accident. Dans le cas de Carole, elle n’est pas officiellement payée (salaire) pour participer au colloque mais par contre, comme le transport est fourni et payé par l’employeur de l’ingénieure en bâtiment, elle peut en effet être reconnue comme payée.