Mallus

d’un porcelet en marge du troupeau En cas d’homicide on a le wergeld (= le prix de l’homme) L’homicide d’un franc valait deux fois celui d’un gallo-romain A l’époque franque la justice publique est le tribunal du comte (délégué du roi) appelé le Mallus. C’est devant ce tribunal qu’on doit demander la compensation pécuniaire. La loi salique a aussi d’autres dispositions concernant le droit privé et la procédure. Elle montre son caractère archaïque et le très fort caractère de la tradition germanique

tribunal de droit commun, le mallus Il est présidé par le comte au niveau local, c’est une justice des hommes libres. Le come va choisir parmi ces hommes libres un certain nombre de personnes compétentes, ce ne sont pas des professionnels, le comte va leur soumettre le jugement, il le fait acclamer par les hommes libres et ensuite il promulgue le jugement. Le mallus est l’incarnation de l’idée germanique selon laquelle la justice est l’affaire du peuple. Le mallus est en quelque sorte la préfiguration

des le 8 Eme s c'est la loi du défendeur. En réalité les évolution varient en fonction de l'origine et de l'intérêt des parties. B/ L'organisation de la justice 1/ Les tribunaux On distingue le tribunal de droit commun que l'on appelle : Mallus ou Malberg qui est un tribunal itinérant. Il est composé de juges non professionnels , il a une compétence pénale et civile, la procédure est privée , elle est accusatoire et formaliste on incite les parties à comparaitre , si elles ne se présentent

maintenir l'ordre et la paix. Ces comtes disposent d'un pouvoir militaire. Ils peuvent convoquer les soldats et mener les armée. Pour maintenir l'ordre et la paix ces comptes se voit doubler d'un pouvoir judiciaire qui se voit exécuté dans un tribunal: le MALLUS. Ces comtes vont devenir des francs, les pouvoirs ne sont exercés uniquement parce que la loi le souhaite. Le roi dispose d'un tribunal dans lequel il gère les affaires les plus importantes. Il peut dans ce cas convoquer les comtes et peut re juger

centeniers Au sud : les Viguiers ou Vicaires Le comte va aussi pouvoir lever pour l’OST (=l’armée) les hommes libre du comté pour les besoins de l’armée royale. Il dispose du Bannum. Le comte réside le tribunal de droit commun de 1ère instance qui est le Mallus et c’est lui qui reçoit le fredom. Il est l’agent fiscal du roi, il perçoit l’impôt foncier et différentes formes de redevances et péages. Il y a une véritable confusion. Même si en apparence le roi Franc possède un pouvoir sans limite en réalité

particulières. • Le tribunal de droit commun est le mallus. La tradition romaine est perceptible par la présence d'un juge unique représentant le roi : c'est le comte. La tradition germanique est présente par le fait que la justice doit être populaire : le comte va avoir à juger dans différentes circonstances. Il convoque tous les hommes libres qui doivent venir siéger avec lui. Ces hommes libres sont appelés les « rachimbourgs ». Le mallus est un tribunal itinérant, composé de juges non professionnels

des Hommes libres (la société franc connaît encore l'esclavage, les esclaves étant considéré comme une chose), au sommet on y retrouve le tribunal du palais qui lui est le tribunal où s'exerce directement la justice du roi. Le tribunal de base (le mallus) est un tribunal composé d'Hommes libres, qui sont convoqués par le représentant du roi (le comte ou un représentant spécial) et doit rendre la justice conformément aux coutumes. Pour les mérovingiens c'est un tribunal de droit commun, qui juge aussi

fait pour droit commun - ordonnance doit être fait par le conseil des seigneurs §3 : la réorganisation de la justice par les rois le roi est juge suprême mais justice déléguée au niveau local exercée par des comtes dans les tribunaux appelés Mallus, sont assistés par des assesseurs. VII siècle, assesseurs deviennent permanents, sont appelés Scabini ( échevins ) Dans système mérovingien, les comtes perçoivent 1/3 des amendes qu’ils donnent (fredum) si on rompt la paix publique, on doit payer

pouvoir royal, il exerce le Mundium et le Bannum sur délégation du roi au nom et à la place du roi. C'est-à-dire que sur le pagus, le comte lève l’armée du roi, lève l’impôt, il rend la justice et préside le tribunal dans sa circonscription appelé le mallus. Mais, il exerce parallèlement des pouvoirs propres en son nom : Il y a des domaines fonciers qui sont affectés à la charge du comte et pour chaque comte, il y a une part des impôts et des taxes. Il bénéficie de revenus importants : il peut recevoir

poesté acquittent des redevances en nature, la taille, est une contrepartie de la protection seigneuriale. Il y a des corvées : entretient des infrastructures. – Juridictionnels : prolongement de la compétence juridictionnelle comtale au travers du mallus autrefois. La juri° seigneuriale concerne le droit pénal, il est compétent pour le contentieux du vol, crime, délit... mais le contentieux relatif au bien est généralement ommi. – Économiques : taxes, impôts, péage. Pourtant, ces droit altèrent