Mallus

de droit commun : mallus : tribunal du comte - Théorie : Tous les hommes libres sont censés entourer le comte sur convocation pour rendre la justice. Sinon : amende - Pratique : seuls les plus influents se déplacent Un juge unique : le comte - Assesseurs : rachimbourgs ou boni viri Ce sont les seuls qui connaissent les coutumes franques et barbares et le droit applicable gallo-romain Les rachimbourgs qualifient juridiquement les faits et le comte rend la sentence Mallus : compétence génale :

tirer à l'arc). B: Les juridictions mérovingiennes. a. Le tribunal de droit commun ou le mallus. b. Le tribunal du palais. c. Les liens entre les deux juridictions. C: La procédure mérovingienne. §2 : Le droit et la justice sous les Carolingiens. A: Le droit carolingien. B: Les juridictions carolingiennes. a. Le tribunal impérial. b. Les missi dominici. c. Le tribunal de droit commun ou mallus. C: La procédure carolingienne. §3 : Les sources du droit et la justice à l'époque féodale

institutions sont extrêmement sommaires. Il n’y a pas d’appel, plus d’organisation hiérarchique comme à Rome. Il n’existe qu’un tribunal commun, le Mallus et des tribunaux particuliers. > Le mallus est d’une façon générale, compétent pour toutes les affaires civiles et pénales et pour tous les plaideurs qu’ils soient barbares ou galo-romains. Le mallus est présidé par le comte qui s’entoure d’ascesseur parmi les notables locaux qui sont renouvelés à chaque instance et qui sont des juges occasionnels

Il concentre entre ses mains la charge de l’administration royale : ses pouvoirs s’exercent en matière militaire, judiciaire et financière. Il édicte les bans pour l’administration du comté, reçoit les serments de fidélité des sujets et préside le mallus, son tribunal. Les comtes vont être tentés d’exercer ces pouvoirs dans leur intérêt propre : le roi va dès lors les contrôler. 11 2 FICHE Les réunions des grands en arme, qui jouaient un rôle important chez les Germains, se prolongent à l’époque

auquel est confié une circonscription appelée pagus. Aux frontières, un regroupement de comtés porte le nom de duché ou de marche. Le comte exerce les pouvoirs publics, délégués par le roi, que l’on nomme le ban : - il préside le tribunal appelé mallus ; - il lève les taxes, c’est-à-dire les revenus des domaines fiscaux, les tonlieux (péages) et les amendes ; - il rassemble l’armée à la demande du roi, principalement lors des campagnes militaires de printemps, mais aussi tout au long de l’année

l'habitant qui s'applique à lui et à toute sa suite. Sur les attributions, il dispose du mundium et du bannum. Ces interdits sont assortis de sanction, d'où l'intérêt de prélever 30% des amendes. Le comte, c'est aussi un juge, comme le roi. Il préside le mallus. Il a également des attributions financières, c'est lui qui prélève l'impôt, il est le percepteur des impôts dû au roi. Il a aussi et surtout des attributions militaires, c'est lui qui a pour obligation de convoquer les guerriers. Il peut aussi solliciter

public ». b) La justice du compte Le Mallus est le tribunal. Dans ce Mallus, le compte est entouré d’un personnel précis, et applique une procédure lourde et désagréable. Le Mallus est un tribunal de droit commun. Les individus qui suivent le droit commun y viennent : pas les ecclésiastiques, pas les grands du royaume (aristocrates) Les clercs sont jugés par les tribunaux ecclésiastiques, les aristocrates par le tribunal du roi. Dans le Mallus on trouve : * Les guerriers, qui ont l’obligation

distinction selon l’objet - capitulaires ecclésiastique ou capitulaires mondains (ou mixtes) B. La diffusion des capitulaires - fonctionnaires intérieurs reçoivent copies authentiques des capitulaires puis, le lis devant le peuple au tribunal public : Mallus - recueil capitulaires : collection d’Anségise de Fontennelle 827 Section 2 : L’évolution du droit canonique Paragraphe 1 : La renaissance de l’activité législative des papes - VIII amélioration vie politique de la papauté, se fait sous pape Zacharie

les fonctions de l’autorité publique, il peut prendre des décisions, rendre la justice, prélèver les impôts, commander les militaires, et comme le roi protèger les plus faibles au sein de son comté. Au niveau judiciaire, il assure la présidence du Mallus (tribunal du comté). Il faut savoir que ces comtes n’étaient pas rémunérés, on leur donnait des bénéfices (terres qu’il pouvait louer, dont il pouvait récolter les fruits…) qui étaient révocables en même temps que la fonction. Le comte a des assistants

ecclésiastiques, qui bénéficient de l’immunité que le roi mérovingien leur a accordée. Il détient des pouvoirs judiciaires. b) La justice du comte Dans le cadre de son tribunal, il s’appelle le mallus comtal (= comptable) et suit une procédure particulière en fonction de sa composition précise. Le mallus est le tribunal de droit commun, traditionnel, majoritairement hérité de la tradition germanique. Il est en théorie composé d’hommes libres. Leur rôle est d’approuver le jugement du comte. En réalité