Mallus

lois nationales, mais aux lois des pays dans lesquels il se trouve. D’autre part, la justice franque n’échappe pas à la régression qui frappe la société et l’ensemble des institutions. L’organisation juridictionnelle est donc rudimentaire. Outre le « mallus », tribunal de droit commun, compétent pour tous les plaideurs, il existe des tribunaux particuliers, avec le tribunal du palais qui juge tout ce qui concerne le roi, sa personne et ses intérêts, ou encore les tribunaux d’exception qui sont une justice

C) La justice. On va retrouver bon nombre d’influence germanique. 1) L’organisation judiciaire. On trouve deux étales : - A la base : Le tribunal de droit commun, le Mallus : Il est présidé par le comte. Il préside mais ne juge pas véritablement. Notamment parce que le Mallus est la justice des hommes libres. C'est-à-dire que le conte va choisir parmi les hommes libres des personnes compétentes pour trancher la justice, mais ca ne sont pas des professionnels. Le conte

entre leurs sujets. Le mallus*, tribunal du comte rend justice pour sa personne. Les populations germaniques ne connaissent pas le système de l'appel. Il y a une répartition des affaires. Le tribunal du mallus* (est l'équivalent du tribunal de droit commun aujourd'hui), va juger aussi bien au civil qu'au pénal. Le comte n'est pas le seul à décider. Les rachinbourgs bénéficient d'une bonne notoriété auprès de la population et assistent le comte dans son jugement au tribunal du mallus. La justice du palais*

- ces tribunaux créés par les rois mérovingiens sont de deux types. Il y a tout d’abord le tribunal de droit commun, celui qui a une compétence de principe pour toutes les affaires civiles et pénales. Ce tribunal de droit commun, on le nomme le mallus. Il est présidé par un représentant du roi sur le plan local, par le comte. Ce comte comme il représente le roi, fait de ce tribunal une émanation du roi mérovingien. Ce tribunal a également une dimension populaire, tous les hommes libres, quelle

pas de hiérarchie entre ces deux juridictions. a) Le tribunal de droit commun ou mallus (um) Le tribunal de droit commun est la juridiction ordinaire, donc celle qui va juger tous les litiges qui ne sont pas expressément déférés devant une autre cour. On applique la tradition germanique dans les tribunaux de droit commun. Donc, en principe, tous les hommes libres participent à l’exercice de la justice. Le mallus va être compétent pour toutes les affaires (civiles ou pénales) et à l’égard de tous

(enlèvement) et l’adultère, on pourra se tourner vers le roi. Du fait les rois mérovingiens, qui sont des rois chrétien car clovis a été baptisé, au nom de la paix du roi, forgé par les membres du clergé, il va rendre la justice a ces sujets. Nous avons le mallus, c’est le tribunal du comte, les sujets peuvent juger par les comtes. Le système germanique ne conait pas le système d’appel contrairement au système romain. On a le tribunal de droit commun. Il juge aussi bien au civil qu’au pénal. Le comte n’est

un gd gvt milit mais cette F° pas permanente : svt transitoire. C) LA JUSTICE. Influence germanique. 1) L’org° judiciaire. 2étages : * le tbal de dt commun = le MALLUS. Ce tbal est présidé par le comte qui agit en tant que représentant du roi. Il préside mais ne juge pas à proprement parler pke le MALLUS est une juridiction des hommes libres cad que le comte va choisir parmi les hommes libres, des psnes compétentes pr trancher justice mais e ne st pas des pros. Le comte va leur soumettre

des biens, contrôle technique obligatoire, bilan énergétique des biens immobiliers…). Pour réduire l’aléa moral, les pouvoirs publics ou les entreprises peuvent mettre en place un système de contrôle et de sanctions (ex : surveillance, notation, mallus hausse des cotisations). Ces défaillances peuvent aussi être corrigées par des incitations comme par exemple des franchises (assurances), des primes ou encore des allocations dégressives avec le temps (ex : allocation chômage) SES – Première

viie s. et viiie s. la loi ripuaire, la loi des Thuringiens et la loi des Francs Chamaves, alors que le pactus Alamannorum et la lex Bajuvariorum empruntent en outre au droit gothique ou au droit canonique. Dans chaque cité est établi un tribunal, le mallus, généralement mixte (chez les Gallo-Romains, les Francs et même les Bourguignons) et gratuit, recruté par voie d'autorité parmi les notables du lieu (boni homines, rachimbourgs, etc.) et dont le comte proclame et exécute les sentences. La personnalité

dans la circonscription par le missus (l’envoyé du souverain) et non pas par le Comte. Ils sont désignés à vie, « parmi les meilleurs que l’on pourrait trouver ». Les Carolingiens établissent une hiérarchie juridique attribuant les causes mineures au Mallus présidé par le vicaire (l’auxiliaire du Comte). Ce système est en fait un retour à une pratique romaine de hiérarchie des causes, mais surtout l’amorce d’une hiérarchie médiévale de Haute et de Basse Justice (la Haute Justice peut condamner à la peine