Mallus

duc ontrat il se trouve que cette distinction du dolu bonus et du dolus malus est en perte de vitesse devant la cour de cassation et de plus en plus la cour de cassation tente à écarter le dolus bonus pour ne retenir que la qualification de dolus mallus ce qui est d'ailleurs une autre façon de protéger une partie dite faible contres les pratiques d'un professionnel. 
 Le véritable pb que pose l'élément matériel du dol concerne le silence adopté par une partie qui a conduit à l'erreur de l'autre.

comte. Les rachimbourgs : ce sont les homes bons = connaisseur du droit. Le comte préside l’assemblée, les rachimbourgs font leur rapport, l’assemblée des hommes libres approuve la sentence, le comte (au nom du roi) donne la solution. Tribunal (Mallus : tribunal essentiel) : assemblée des hommes libres. 3 élections : représentant du compte (préside le tribunal), hommes libres. 3 organisations qui connaissent le droit : ils élaborent la sentence. Charlemagne va réformer la justice, à la place des

reçoit un capitulaire à portée générale, la démarche est la suivante : Il le fait recopier à destination des fonctionnaires "inférieur" de sa circonscription, il le lit publiquement (traduit en langue commune) à l'occasion d'une assemblée appelée "Mallus" pendant laquelle sont tenues les assises de justice. Il se peut néanmoins que la diffusion d'un capitulaire n'atteigne pas toutes les régions concernées, c'est pourquoi on compose des recueils de capitulaires. 2) Les recueils de capitulaires :

réalisées et adressées aux fonctionnaires. Ceux-ci vont le faire recopier pour les fonctionnaires inférieurs de sa circonscription. Ensuite, capitulaire est lu publiquement lors d'une Assemblée au cours de laquelle on va tenir les assises de justice Le mallus. Résultat de cette procédure: des capitulaires soit adressés particulièrement à quelques fonctionnaires, soit adressés à une région de l'empire dont la diffusion n'est pas assurée partout. 2.      Les recueils de capitulaires. a.      La collection

au peuple, était une garantie juridictionnelle accordée à tout citoyen, ancêtre lointain de la voie de recours contre les jugements qu’est aujourd’hui l’appel. Au Moyen âge, la tradition germanique des assemblées de guerriers ( mallus ) s’imposa plusieurs siècles, sous les Mérovingiens ( Vème-VIIème siècles ) puis les Carolingiens ( VIIIème-Xème siècles ) : les hommes libres réunis participaient à la reddition de la justice, et peut-être à la formation du droit constitué de coutumes