Mallus

ecclésiastiques, qui bénéficient de l’immunité que le roi mérovingien leur a accordée. Il détient des pouvoirs judiciaires. b) La justice du comte Dans le cadre de son tribunal, il s’appelle le mallus comtal (= comptable) et suit une procédure particulière en fonction de sa composition précise. Le mallus est le tribunal de droit commun, traditionnel, majoritairement hérité de la tradition germanique. Il est en théorie composé d’hommes libres. Leur rôle est d’approuver le jugement du comte. En réalité

petite propriété foncière qui était cultivée directement par leur propriétaire, donc un paysan qui demeure libre, avec souvent un revenu faible parfois et d’aucune protection. A l’époque carolingienne, l’homme libre prend part à l’ost, aussi assiste au mallus, c’est une sorte de tribunal qui est présidé par un comte. Sous la domination seigneuriale : - Nous avons les esclaves chasés ou servi casati ou mancipia ou ancilla qui ont pour tâche de réaliser les services du domaine. Leur condition juridique

appréhendé au travers des juridictions franques, de la procédure et des sanctions qu’elles prononcent. Deux institutions/tribunaux existent et ne forment pas systématiquement un double degré de juridiction : le tribunal du palais des tribunaux mallus Paragraphe 1 : les juridictions. A. Le tribunal du palais. Ce tribunal est organisé/tenu en théorie par le Roi lui-même, entouré de proches conseillers. Un personnage émergera également : le comes palatii c'est à dire le comte du Palais qui remplace

le voir). Son rôle premier consiste à faire régner la paix au sein de populations très diverses (car il y a beaucoup de peuples différents). Il doit assurer la protection des faibles, de là sa mission de justice. Le comte préside le tribunal nommé mallus. Enfin ses attributions comprennent la sauvegarde des intérêts royaux et chaque année le comte apporte au trésor royal son dû. Les pouvoirs du comte sont donc très vastes mais parfois mal remplis. C’est pourquoi la cité chargeait aux évêques d’apporter

sa famille. L’un des objectifs de la loi salique, c’est d’essayer de mettre fin aux vengeances privées, la faïda. On rend ainsi la conciliation obligatoire à travers le recours à la justice publique, qui a lieu devant un tribunal, qui s’appelle le mallus, tribunal composé de l’ensemble des hommes libres de la tribu et qui va juger. Enfin, la loi salique contient également des notions de droit des biens, et notamment en matière de succession des terres, elle maintient le titre les alleux, auquel les

Les comptes. Vient du latin comes = aller avec = compagnon du roi. Il demande au compte de gouverner une partie du royaume = le comté. Pouvoirs importants car ils ont les pouvoirs du roi au niveau local : il doit rendre la justice souveraine dans un Mallus (tribunal), il doit relever les impôts, il réunit l’armée du roi au sein du comté. Les dux = comte qui a un territoire plus vaste donc une armée plus importante, aux zones frontalières. Le Mundium relie le comte au roi : liens personnels sont l’un

Tribunaux de droit commun. Ce tribunal local on l’appelle le mallus. C‘est ce tribunal qui intervient par principe pour juger toutes les affaires. Il a une composante monarchique dans la mesure où il est présidé par un représentant du roi des francs, le compte. Il a également une composante populaire parce que tous les hommes libres de Gaulle participent au mallus, chacun peut être choisi pour être juré dans un procès devant le mallus. Tribunal supérieur, le tribunal royal ou du palais lequel exerce

Le tribunal ordinaire est toujours le mallus comtal et les affaires les plus graves sont toujours jugées par le tribunal royal du palais (comtes du palais). Charlemagne et ses successeurs entreprennent néanmoins une série de réformes dans un souci de rationalisation. Les réformes se traduisent par une réorganisation interne du mallus et vont s’efforcer de déconcentrer la justice comtale et de mieux la contrôler.

 a) La réorganisation interne du mallus 

À l’époque mérovingienne, on trouve

désormais le maitre de ces chateaux qui va exercer le pouvoir de Ban sur la population qui vit autour du château. Section 2 : le droit et la justice chez les francs. I : l’organisation judiciaire. A : le Mallus C’est la juridiction ordinaire publique, elle est assurée par le comte. Le mallus se compose de la reunion de tout les homems libres de la circonscription et est presidé par le comte, ces hommes sont obligés de venir. Le comte en choisit quelques uns appelés les Rachimbourgs qui sont chargés

juridique A) La disparition du juriste laïque Jus / rectus Droit canonique B) Le retour du formalisme §2) La disparition de la jurisprudence A) L’absence de juridictions hiérarchisées Comtés Vicaire Comte / Comes Déni de justice 11 Mallus Tribunal du palais Rachimbourgs Comte du palais Scabini B) L’apparition des modes de preuves irrationnels a) Le serment purgatoire Co-jureurs b) Les ordalies Ordalie unilatérale / bilatérale Chapitre II : La féodalité Princes territoriaux