Mallus

serviteurs du roi et les intendants (qui ont pour tâche de mettre en valeur le domaine royal). Il va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour

serviteurs du roi et les intendants (qui ont pour tâche de mettre en valeur le domaine royal). Il va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour

romaine. Les attributions financières du comte. C'est le comte qui va organiser la perception des impôts indirects. Les attributions judiciaires du comte. Le comte est lui aussi un juge, il va présider le tribunal itinérant que l'on appelle le Mallus. Lequel se réunit le plus souvent sur une colline ou sur une montagne que l'on appelle Malberg. Tous les hommes libres du comté doivent assister aux sessions du tribunal. Et l'inexécution de cette obligation peut entrener le versement d'une amende

mérovingienne est divisés en 2 : • le tribunal de base : « le Mallus », c’est le tribunal des hommes libre (pas esclaves, ni cerf). Ces hommes libres sont jugés par leurs pairs. Ce tribunal se réuni lorsque des hommes libres (pas de magistrats professionnels) sont convoqués afin de rendre la justice conformément aux lois, selon celle qui doit s’appliquer. Ce mallus pourrait être rapproché à celui des droits communs aujourd’hui. Quand le mallus a rendu sa décision il n’y a pas de moyen de faire appel

tribunaux Relativement simple, constituée de deux niveaux : – au niveau local on trouve le mallus (forme latinisée du terme malberg) qui désigne l'assemblée des hommes libres convoquée par le comte pour l'administration de la justice ordinaire. Les hommes ont pour mission d'acclamer les jugements rendus. Cette forme de justice populaire émane de traditions germaniques. Le déroulement du mallus : a chaque session, le comte désigne parmi les hommes présents des accesseurs (assistants qui siègent

sont composés essentiellement de clercs, les seul lettrés à l'époque. A l'échelle locale, la cellule de base est le comté (pagus ou gau) administré par un comte (comes ou Graf, marquis dans les marches) nommé par l'empereur. Il préside le tribunal (mallus) et conduit l'armée. Ses revenus viennent des biens impériaux qu'il reçoit pendant qu'il exerce sa fonction : les honores. Les missi dominici contrôlent les comtes et en limitent l'arbitraire. 2.3. La renaissances carolingienne. La renaissances

droit romain Les lois barbares La disparition du système de la personnalité des lois Les tentatives d'unification du droit La Justice L'organisation judiciaire Le Tribunal royal Le Mallus La juridiction ecclésiastique La procédure devant les juridictions séculières Le recours à la justice La marche de l'instance Les preuves

ecclésiastiques qui bénéficient de, l’immunité que le roi mérovingien leur a accordée. Il détient des pouvoirs judiciaires. b) La justice du comte Dans le cadre de son tribunal, il s’appelle le mallus comtal (=comptable), une procédure particulière en fonction de sa composition particulière. Le mallus est le tribunal de droit commun, traditionnel, majoritairement hérité de la tradition germanique. Il est en théorie composé d’hommes libres. Leur rôle est d’approuver le jugement du comte. En réalité

unique = mallus 1) Le tribunal du Roi = Plaid du palais Ce trbnl est formé par le Roi et ses proches conseillers La composition du plaid varie d’une affaire à l’autre Le roi se réserve les affaires les plus graves cad celles qui se rapporte à lui-même, a sa famille, et aux personnes placées sous sa protection Le trbnl peut être saisi par voie d’accusation mais le roi peut également agir d’office, dans ce cas la procédure inquisitoire 2) Tribunal de droit commun = mallus Un trbnl

au dessus du comte. Les duchés sont des circonscriptions militaires.  Hiérarchisation. Au 8e siècle, les ducs deviennent permanents & nommés à vie. Section 3 : l’administration du Royaume. I- Le droit & la justice. A) Les juridictions. 1- Le mallus. C’est une juridiction ordinaire publique. Il est composé de la réunion de tous les hommes libres de la centaine & il est présidé par le comte. Ces hommes libres sont contraints de siéger au tribunal. Le comte choisit quelques notables (rachimbourgs)