Maladie à déclaration obligatoire

et Finances. Certains auteurs en font même un déterminant de la réussite de toute organisation. En effet, quelle que soit la tâche à exécuter dans une organisation, elle s’exécute à travers et par les hommes. La fonction Personnel n’est pas à confondre toutefois avec la structure chargée d’exécuter les activités qui lui sont dévolues. Une harmonie générale est à trouver entre toutes les fonctions d’une entreprise, et chaque unité chargée d’une fonction doit être en phase avec les autres. C’est

chaque partie et je réfléchis aux idées à utiliser dans l’introduction et la conclusion. INTRODUCTION Le recrutement est un ensemble d'actions nécessaires pour accueillir un nouveau salarié au sein de son entreprise. Pour être efficace, le recrutement doit attirer un contingent des candidats suffisant pour faire le processus de sélection. PARTIE I : PRIORITE D'EMBAUCHE & LES DOCUMENTS PRIORITAIRES LES PRIORITES D'EMBAUCHE ET LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES A – PRIORITES D'EMBAUCHE L'EMBAUCHE DE

Contenu Premier chapitre : 1 Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de

tuberculose est une maladie infectieuse qui s'attaque principalement au poumons mais aussi parfois a d'autre partie du corps comme les reins, ganglions, os. C' est l'une des maladies dues à un agent infectieux le plus meurtrier au monde, juste derrière le VIH/SIDA. En 2013 9 millions de personnes on contracté la tuberculose dans le monde et 1,5 millions en sont mortes. En France c'est une maladie a déclaration obligatoire, elle a une incidence faible ( 4980 en 2012 ) grâce principalement à la vaccination

malade. Cette interdiction s’applique à l’ensemble du personnel soignant. 2) La portée du secret professionnel Caractère général du secret Les informations médicales et infirmières rentrent dans le cadre du secret professionnel : le diagnostic, le traitement, le soin dispensé, les examens effectués ou à effectuer, toutes information pouvant indiquer la nature de l’affection du malade. En particulier aucune indication sur la présence d’une personne à l’hôpital ou sur son diagnostic ne

missions du RRH, l’une d’entre elles sera de veiller à la bonne application des obligations administratives relatives à la gestion du personnel. La non-maitrise des délais dans les régularisations administrative peut entrainer des pénalités financières qui peuvent être lourdes. Le domaine de l’administration du personnel et de la paye souffre d’un déficit d’estime dans les livres de RH et entre professionnel RH entre eux. Pourtant, leur maitrise fait appel à des savoirs recherchés, toujours plus techniques

Sommaire : IIIIIIIVVVIVIIImmatriculation Affiliation Déclarations des salaires Comment s’effectue le calcul de vos cotisations ? Comment s’effectue le calcul des majorations de retard ? Contrôle Vérification comptable VIII- Relevé de compte IXRecouvrement Agenda social : • Régime de la CNSS : Immatriculation : L’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet : • Son identification

particulier). 2. DROIT DU CANDIDAT A L’EMBAUCHE Le choix du candidat sélectionné est fait par le Directeur. Depuis la loi du 18 janvier 2005, le dépôt des candidatures à l’ANPE n’est plus obligatoire. Les offres d’emploi, règles à prohiber :  Ne doivent jamais prévoir de limite d’âge,  L’offre ne peut jamais faire référence à l’appartenance à une religion, à une nation, à une race ou à une ethnie déterminée,  Pas le droit de faire référence à des mœurs,  Pas de préférence à des orientations sexuelles

Les démarches à effectuer sont nombreuses en cas de décès. Certaines sont urgentes (déclaration de décès), d’autres peuvent attendre quelques semaines (organisation de la succession), voire quelques mois (régularisation auprès des impôts). |   Premières formalités (sous 24 heures) Le constat de décès (médecin) Quand ? | Immédiatement après le décès | Où ? | Sur le lieu du décès | Par qui ? | Par un médecin | | L’entreprise de pompes funèbres peut se charger de faire établir ce constat

certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative à la déclaration unique d’embauche comprenant la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur cet emploi. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche d’un salarié