Maladie à déclaration obligatoire

INTRODUCTION • La maladie professionnelle est un préjudice physique réalisé progressivement et en rapport avec l'exposition habituelle à un risque précis. • Dans la fonction publique, la maladie professionnelle est appelée maladie contractée en service. 2. PROFESSIONS CONCERNEES • Toutes les professions sont exposées mais certaines plus que d'autres notamment celles des industries d'extraction, du bâtiment, de la métallurgie, du bois. A noter l'augmentation permanente des maladies professionnelles

administratives afin de facilité les procédures. A. Principe de relation contractuel de travail * CDI (ou contrat de droit commun) : il est conclu sans détermination de durée, qualifié d’emploi stable. C’est aussi un contrat consensuel : il se forme par le seul échange des consentements, aucune forme n’est exigée par la loi (il peut être verbal ou écrit). Les modalités s’afficheront sur la fiche de paie et le double de l’accusé de réception de la DUE (Déclaration Unique d’Embauche). * Les autres

4 AVANT PROPOS L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion de Travail a pour objectif d’adapter la formation au sein de ses établissements avec les exigences du marché de l’emploi, c’est dans ce contexte qu’elle a programmé le stage de fin de formation qui peut être considéré comme :  Une Découverte du monde de travail.  Une confrontation des méthodes enseignées et des méthodes pratiquées par les entreprises.  Une source

Convention de stage obligatoire p 1 / 4 CONVENTION DE STAGE (stage obligatoire) Article 1er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par M……………………………….., Directeur de l'UFR……………………………………………………………………… Adresse de l'UFR…………………………………………………………………………………………………………….. et L’entreprise ou organisme d’accueil……………………………………………………………...…………………………., représenté(e) par (nom et qualité)……………………………………………………………………………………………

Chargé des maladies à déclaration obligatoire, Le Réseau National de Santé Publique a été créé en 1992, sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) associant le Ministère chargé de la Santé, l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale et l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Le RNSP a pour mission générale de coordonner et de renforcer les activités d'épidémiologie d'intervention en France dans deux domaines de Santé Publique : • les maladies infectieuses

.................................................... 4 AFFILIATION A LA CNPS .................................................................... 7 DECLARATION DE L’ENTREPRISE ...................................................... 7 ASSURANCE OBLIGATOIRE .................................................................. 7 ASSURANCE VOLONTAIRE .................................................................... 8 DECLARATION DU TRAVAILLEUR.....................................................

l’employeur À jour au 1er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES EMPLOYEUR ou vous envisagez de recruter ? En tant qu’employeur, vous devez notamment: → déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, → déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Ce guide vous présente les principales formalités liées à l’embauche de

base. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Marrakech, le

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l' on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, telle qu' adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Marrakech

net………………………………………………………….……………………07 4. Les retenues obligatoires………………………………………….………………….07 4.1 Les retenues sociales…………………………………………………….…………………07 4.2 Les retenues fiscales……………………………………………………………………….08 4.3 Les autres retenues sur salaire……………………………………………………………08 5. Les déclarations…………………………………………………………………………08 5.1 Déclarations à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS)……………………………………....08 5.2 Déclarations à l’Institution de Prévoyance Retraite Sénégal (IPRES)…………………08 5.3 Déclarations aux Impôts…………………………………………………………………