Les démarches à effectuer sont nombreuses en cas de décès. Certaines sont urgentes (déclaration de décès), d’autres peuvent attendre quelques semaines (organisation de la succession), voire quelques mois (régularisation auprès des impôts). | Premières formalités (sous 24 heures)
Le constat de décès (médecin) Quand ? | Immédiatement après le décès | Où ? | Sur le lieu du décès | Par qui ? | Par un médecin | | L’entreprise de pompes funèbres peut se charger de faire établir ce constat par un médecin. | La déclaration de décès (Mairie) Quand ? | Dans les 24 heures (les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés) | Où ? | A la Mairie du lieu de décès | Par qui ? | -par les services de l’hôpital, de la clinique ou de l’hospice (maison de retraite) où la personne est décédée. La déclaration est obligatoire et gratuite.
-ou par l’entreprise de pompes funèbres (elle peut être mandatée)
-ou par un proche du défunt, si la personne est décédée ailleurs que dans un des lieux cités plus haut. | | L’entreprise de pompes funèbres peut être mandatée pour effectuer cette déclaration. | Justificatifs ? | Pour obtenir la déclaration, la personne doit :
-justifier de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
-présenter le livret de famille du défunt ou une pièce d’identité lui ayant appartenu
-fournir le certificat de constatation de décès
-en cas de crémation, joindre le certificat de " non-port de stimulateur cardiaque " (si le défunt en portait, il sera nécessaire de le faire enlever avant la crémation) | La signature | La signature de l’acte de décès peut avoir lieu dans certaines mairies quelques heures après ou le lendemain de la déclaration de décès. Elle consiste à signer au bas de l’acte de décès.
L’entreprise de pompes funèbres peut être mandatée. | A retirer | Penser à retirer à la Mairie au moment de la signature :  une dizaine de copies de l’acte de décès (pour les futures démarches) 