Module 5
L’obligation du secret est une obligation fondamentale dans l’exercice des professions de soins. 1) Principe du secret professionnel
C’est une obligation d’ordre public. Il s’agit de l’interdiction de révéler des informations médicales ou privées sur le malade. Cette interdiction s’applique à l’ensemble du personnel soignant. 2) La portée du secret professionnel Caractère général du secret
Les informations médicales et infirmières rentrent dans le cadre du secret professionnel : le diagnostic, le traitement, le soin dispensé, les examens effectués ou à effectuer, toutes information pouvant indiquer la nature de l’affection du malade.
En particulier aucune indication sur la présence d’une personne à l’hôpital ou sur son diagnostic ne peut apparaitre dans aucuns lieux où accèdent des personnes étrangères au service.
Les informations sur la vie privée du malade : aucunes informations sur la présence ou non du malade ne peut être donnée à une personne étrangère au service médical, social ou administratif, ni directement ni par téléphone sans l’accord du malade. Caractère absolu du secret
Le secret est la règle. Nulle ne peut être relevé de l’obligation du secret sauf dans les cas de dérogation prévus par la loi. L’obligation du secret continu de s’imposer après le décès du malade. Le secret dans l’équipe
Les informations concernant la personne prise en charge sont confiées à l’ensemble de l’équipe sauf opposition exprimée par le patient : il s’agit de la présomption de consentement. 3) Les dérogations applicables au secret professionnel
La majeur partie des ces dérogations concerne les médecins et les administrations : déclarations de naissance et de décès, déclaration de maladies contagieuses à déclaration obligatoire et des maladies vénériennes (MST), déclarations des AT et MP, surveillance des enfants en bas âges.
Certaines révélations sont possibles sans être obligatoires : la dénonciation