Maladie à déclaration obligatoire

familiale. L’homme ne peut en aucun cas être considéré comme un outil de production, Il n'est donc pas permis, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur. Le droit du travail, sous entend pour l’homme, le droit d’avoir un travail stable et dans des conditions qui ne porte pas atteinte à sa nature humaine qui fait de lui le centre d’intérêt . Pour garantir que ce concept et ces valeurs soient respectés, il était inéluctable de mettre en place une législation

Administration du personnel 4. La déclaration d'affiliation . ADHESION A UN REGIME DE RETRAITE ET PREVOYANCE . L'employeur doit adhérer à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire et obligatoirement y affilier ses salariés du régime général . Destinés à compléter les prestations du régime général, les régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur non agricole se regroupent pour l'essentiel en deux catégories - le régime des cadres, placé sous le contrôle d'un organisme

Présentation | Notre Vision La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations gérées dans le respect de l’environnement. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d’humanité et soucieuse de la santé, la CNSS a le devoir et l’ambition de toujours vous protéger.Notre Mission Forts de nos compétences en gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé et conscients de

FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE Juillet 2008 SOMMAIRE A - Les formalités administratives relatives à l'embauchage du personnel ................................................................................... p. 3 B - Les obligations administratives permanentes de l'employeur ...................................................................................... p. 8 C - Les obligations administratives occasionnelles de l'employeur....... p. 14 Texte relatif à l'égalité professionnelle

Organisation F Muller UDS 2010 Le préambule de la Constitution de 1958 • Al. 11 La Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » ; F Muller UDS 2010 2007

santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Il est intimement lié avec d'autres professionnels de la santé comme le pharmacien ou l'infirmier ou le dentiste. La médecine générale (MG) est la branche de la médecine prenant en charge le suivi durable et les soins médicaux généraux d'une communauté, sans se limiter à des groupes de maladies relevant d'un organe, d'un âge, ou d'un sexe particulier. Le médecin généraliste (on

Un stage de type « observation » a pour objectif de faire découvrir L’entreprise par le biais d’un travail d’explorateur et de permettre l’observation de certains aspects de la vie des entreprises, concernant l’organisation, la communication et la gestion. En plus, le stage d’observation permet de : * Acquérir une connaissance approfondie d’un secteur donné. * Avoir une vision globale de l’entreprise, sa structure et ses activités. * Assimiler de nouveaux processus. * Comprendre les

de paye) - Emploi - La qualification - Le niveau - Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise de l’entreprise ou en cas de changement de contrat) La date d’ancienneté est très important en cas de licenciement pour l’indemnité - Référence au contrat de travail (pas obligatoire) • ZONE 2 : Déterminé la rémunération - Horaire de travail - Salaire de base

limites de chiffre d’affaires ? Quelles sont les modalités d’inscription ? Quels sont les choix à effectuer ? Quelles sont les autres obligations ? Quelle possibilité pour les indépendants déjà en activité ? Quelles sont les charges sociales ? Quelles sont les charges fiscales ? La déclaration et le paiement des charges L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale ou exclusive L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée L’auto-entrepreneur est également retraité p4 p5 p6 p6 p7 p8

adapté à l’activité envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les cotisations sociales à prévoir