Léon Duguit Doctrine

en effet, le Tribunal des conflits vient ici affirmer l’autonomie du droit administratif (I). I. L’affirmation catégorique d’un droit administratif singulier et autonome L’arrêt Blanco fait figure, pour reprendre l’expression consacrée par Léon Duguit, de « pierre angulaire » du droit administratif français, définissant à la fois le critère du droit administratif (A) et l’application de règles spéciales (B). A. Le Service Public comme critère incontestable du droit administratif 1. Une

émancipateur, un grand projet de société et donc les institutions politiques et l'administration sont légitime, elles exercent la puissance publique car elles œuvrent à la réalisation de ce grand projet. Conception immanente, c'est le cas des doctrine politique libérale ou néolibérale. Les institutions politiques lorsqu'elles sont démocratiques ne doivent pas chercher à définir ce que doit être l'intérêt général car cela ne peut conduire qu'à l'oppression. Leur mission est donc de garantir et

les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur, notamment au travers des deux grandes lois de l'intercommunalité de 1992 et 1999. Il ne s'agit pas d'y voir une guerre opposant les services de l'État et les représentants du territoire, même si cela y a ressemblé

juridictions administratives. Relève de la sphère de compétences des juridictions administratives tout ce qui a trait à la réformation ou a l’annulation. B) Les critères de compétences de la justice administrative Critères élaborés par la doctrine du 19e siècle pour justifier l’intervention du conseil d’état et du conseil de préfecture. 1° critère : la théorie de l’état débiteur : Lorsque l’état est débiteur vis-à-vis d’un particulier, celui-ci va devant le conseil d’état pour réclamer

gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français du XVIII° siècle considéré comme un philosophe des Lumières qui a fondé la postérité du principe (même si Léon Duguit a démontré qu'il n'employait pas l'expression dans son œuvre), utilisait la séparation des pouvoirs pour exposer les avantages de la monarchie constitutionnelle sur les régimes despotiques. L'auteur de « L'esprit des lois » considérait que seule

est le fait qu’il soit autonome. Autrement dit, il n’est pas soumis à la doctrine, qui est l’ensemble de ce qu’ont écrit les auteurs. Toutefois, bien qu’il n’y soit pas soumis, deux grands courants doctrinaux du début du XXème siècle influenceront plus ou moins les juges administratifs, ou plutôt deviendront des sources d’inspiration pour ces derniers : le service public et la puissance publique. C’est le professeur Léon DUGUIT (1859-1928) qui développera le service public dans son école de Bordeaux

La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Léon Duguit disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. Deux grandes doctrines se sont jusqu’alors opposées et rendent la notion de personnalité morale particulièrement difficile à appréhender et comprendre. Avant de poursuivre notre réflexion, il conviendrait de définir les termes essentiels sur

au contentieux de l’annulation, c’est-à-dire au recours pour excès de pouvoir, et une requête relative à la réparation d’un préjudice entre dans la catégorie du recours de plein contentieux (également appelé recours de pleine juridiction). Léon Duguit et Maurice Hauriou distinguer le contentieux objectif, qui est le recours pour excès de pouvoir, et le contentieux subjectif, qui est le recours de pleine juridiction. Eduard Laferrière, dans le cadre de cette différenciation, insiste sur les pouvoirs

été publié en 1994. Tout au long de l’extrait, l’auteur fait par de son analyse sur les origines de l’Etat. Il s’agit donc d’un texte de droit constitutionnel à nature doctrinale. L’extrait à étudier est basé notamment sur le XIVème siècle avec la doctrine du jurisconsulte Jean Bodin au sujet de la souveraineté de l’Etat et plus particulièrement sur le fait de savoir si la chose apparait avant ou après le mot. L’apparition de la notion de souveraineté étant associée à celle de l’Etat, est un évènement

loin’est plus célébrée comme l’expression exclusive de la règle de droit, comme cela a pu être le cas aucours de la première moitié du XXe siècle en France avec le régime d’assemblée en France.33 C’estpourquoi une autre tendence à la faveur de la doctrine contemporaine : le normativisme. B – Le normativisme (ou positivisme normativiste) La tendence normativiste (le normativisme) fonde la règle de droit dans la hiérarchie des normes.L’ordre juridique interne est considérée comme une parfaite expression