Léon Duguit Doctrine

les litiges relatifs aux activités de service public appellent et attirent la compétence du juge administratif. C'est à cette idée que se rattache l'arrêt « Blanco » rendu à la date du 08 février 1873 par le Tribunal des Conflits qui est, selon la doctrine, l'arrêt fondateur du droit administratif. Dans cette affaire, les faits sont les suivants : le 03 novembre 1871, une jeune fille, prénommée Agnès Blanco, se fait renversée et blessée par un wagonnet dans la quartier de Bacalan à Bordeaux. Suite

d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Au sein de cette doctrine juridique, on distinque 3 courants positivistes : Le positivisme sociologique : Ensemble des faits résultants des phénoménes sociaux Le courant réaliste : Ensemble de decisions et nottament juridictionnelles Le normativisme : Droit qui émane d'une

place par la jurisprudence bac d'Eloka Conclusion Introduction Pour Léon Duguit, le service public est donc le fondement et la limite des pouvoirs des gouvernants. Il peut être défini comme une activité d'intérêt général gérée par une personne publique ou sous son contrôle, selon un régime exorbitant du droit commun. Nous savons que cette notion de service public consacré par l'arrêt Blanco du 8 février 1873, a dominé la doctrine pendant de nombreuses années. Elle fondait la répartition des compétences

fermer la révolution avec le coup d’état du 18 brumaire. Malgré ces contradiction Sieyès reste l’un des pères de notre droit on peut se demander en quoi ses idées sont-elles des piliers de notre droit actuel, ainsi que des doctrines contemporaines telles que celle de Duguit ou d’Hauriou ? L’étude portera donc sur cet homme d’une pensée unique mais d’une certaine façon contradictoire. Pour cela on verra son rôle dans la révolution française de 1789 puis son rôle dans l’élaboration des Constitutions

desquels figure la Constitution. Il ne faut pas oublier que le pouvoir repose avant tout sur la force et l’arbitraire. Tout un courant de juristes, de sociologues, de philosophes ont rappelé cet élément qui implique la vigilence des citoyens. ● Léon Duguit écrivait en 1927 dans son traité des droits constitutionnels que ‘l’Etat est un pur produit de la force’. ● Le sociologue Max Weber, lui, met en évidence le monopole de la contrainte organisée que détient l’Etat. ● Valéry décrit l’Etat

Droit international public Chapitre IV- Les fondements du Droit international public. L'interrogation sur les "fondements" du DIP " consiste à rechercher d'où les règles positives du DIP tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les une relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes. Nous les examinerons successivement

est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, dès les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la

« régime d’assemblée » dans ce débat confirme-t-il, paradoxalement, sa quasi-disparition du champ conceptuel de la doctrine constitutionnelle contemporaine. Or, c’est cette désuétude qui, précisément, suscite les interrogations. Il convient en effet de rappeler que le « régime d’assemblée » a connu son heure de gloire – et que cette heure fut longue. Il suffit de relire la doctrine classique13 pour constater que cette catégorie a toujours fait partie intégrante de la classification traditionnelle

service public n'est pas une notion immuable, figée dans le temps, bien au contraire elle évolue en fonction des besoins de la société. Du Moyen-Âge jusqu'au XXIème siècle la notion de service public se développera et sera objet d'attention de la doctrine. Trois principes entourent également le service public, la continuité, l'adapation et l'égalité. Mais bien plus encore, on distingue encore deux catégories selon l'objet et le régime juridique du service public, il s'agit des Services Publics administratifs

objective. La « légalité objective » renvoie au droit objectif. C’est une notion dégagée à la fin du XIXè siècle en doctrine, par des auteurs tels Léon Duguit ou Maurice Hauriou, les deux grands maîtres du droit administratif de cette époque. Le droit objectif est, d’une manière générale, le droit « posé », établi par l’Etat (pour Hauriou), ou qui ressort de ce que Léon Duguit appelle le fait social. Sans développer ce point qui nous éloignerait du sujet, on peut souligner que la question