Léon Duguit Doctrine

VIIe Congrès français de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958) ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien) Samedi 27 septembre 2008 à Paris Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien

nationaux ds préamb C46. Si souhaite donner def -> rapporter à jurispru et critères d’identif. Une identif n’est ps toute à fait une définition.Identif = activité IG (critère maté), pris en charge par perso publique (critère organique).Doctrine :· Ecole Léon Duguit -> prône vision de l’E en fonction de l’SP -> approche sur but de l’E = SP. · Ecole Toulouse -> Hauriou -> focalise approches sur préro puiss pub. Def maté -> diff déf l’IG. · Traité de D administratif

l’Etat de droit (I) pour ensuite voir les caractéristiques de cette forme d’Etat (II). I. Les bases de l’Etat de droit. L’Etat de droit tire son origine de l’Allemagne mais cette doctrine a également été mise en avant par Léon Duguit (A) et par le constitutionnalisme américain (B). A. La théorie de Léon Duguit. Léon Duguit était un juriste français qui a vécu entre le XIXème et le XXème siècle. Il a été l’un des plus grands théoriciens du droit objectif. On peut définir le droit objectif par l’ensemble

tiré de l’œuvre Traité de droit constitutionnel, écrite par Léon Duguit. En effet, Léon Duguit (1859–1928) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : Le positivisme Sociologique. Collègue, à Bordeaux, de Durkheim, (après avoir fait un séjour à Caen, de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'Université de Bordeaux. Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de ce qu'on a appelé « l'école

le droit administratif soit par le service public soit par la puissance publique, il y a . comme chef de file Léon DUGUIT et . 0 % ( / avec " avec comme doyen Maurice HAURIOU. Aujourd’hui encore, ce couple continue de marquer la discipline. Service public et puissance publique sont, donc, le reflet de conceptions idéologiques pour DUGUIT, imprégnées de la philosophie solidariste de Léon BOURGEOIS – auteur d’un essai de la philosophie solidariste – où il cherche à établir une synthèse entre l’individualisme

construction de la doctrine, des auteurs. C’est donc une construction doctrinale, c’est le résultat de la pensée juridique. Finalement c’est la pensée juridique qui permet de systématiser l’ensemble des règles de droit en un ensemble cohérent de type scientifique B) Les contours de la pensée juridique. On va essayer de définir la pensée juridique de manière négative, a contrario en essayant de la rapprocher de notions qui sont connexes. 1) Pensée juridique et doctrine Le mot doctrine est une notion

est-elle une personne morale ? Non, elle n’est qu’un instrument et moyen. Les principales personnes morales publiques sont : l’Etat, les collectivités locales et les Ets publics.   L’étendue de l’activité de l’administration : Une partie de la doctrine (Mlberg et Vedel) réduit l’activité administrative à l’exécution des lois. Mais, dans la constitution française (1958) et marocaine (2011), l’exécution des lois n’est que l’un des volets de l’activité administrative. L’article 89 : le gouv. dispose

service public dans la doctrine juridique Travail à faire : Que pensez-vous de cette affirmation du professeur Didier Truchet dans « Nouvelles récentes d’un illustre vieillard. Label de service public et statut de service public », AJDA , 1982, p.427 et s. : « Personne n’a jamais réussi à donner du service public une définition incontestable : le législateur ne s’en est pas soucié, le juge ne l’a pas voulu, la doctrine ne l’a pas pu ».

les pouvoirs du juge, établie par Edouard Laferrière ( jurisconsulte) celle fondée sur l'opposition (à partir de la nature de la question qui est posée au juge) entre le contentieux objectif et le contentieux subjectif. Elle à été proposé par Léon Duguit. Ces classifications permettent de distinguer le REP du RPC. LE REP est une action en justice par laquelle toute personne ayant un interêt peut demander au juge administratif d'annuler une décision administrative qu'elle estime illégale.

providence qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise doctrinale d’une telle ampleur. Doctrine actuelle est critique en dt admi, aboutie a dire qu’il n’existe plus de dt public. Dep Duguit et Hauriou pas de reelle conception du dt public. Le dt c’est la loi, volonté de l’organe politique