Léon Duguit Doctrine

apparaitra réellement alors que l'État est en plein mutation. En effet, les les révolutions industrielles se succèdent. Ainsi les progrès économiques, politiques et sociaux ont en quelque sorte participaient au développement de cette notion. Léon Duguit développe cette théorie du service public et considère alors que la notion de service public est une notion clef dans la théorie de l'Etat. Il répand l'idée que l'Etat n'est qu'une « coopération des services publics ». Le service public apparaît

s’exerce. La construction de l’état a constitué un progrès significatif car cette construction a permis de dissocier le pouvoir du ceux qui dirige. C’est de que les dirigeants B] L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE 2 auteurs importants Léon DUGUIT, Marc WEBER. Pour Léon DUGUIT l’état est un pur produit de la force c’es à dire que l’état est un faite de domination des + fort su les + faible un fait de domination dégouvernant sur les gouverneurs. Marx WEBER considère que l’état est un groupement politique

l’intervention, que les juristes cherchent d’ailleurs à systématiser, mais ce n’est pas sous l’emblème du service public, la notion de service public apparait entant que telle dans la jurisprudence administrative, mais elle est sur tout reprise par Duguit dans sa construction idéologique d’une théorie de l’Etat et par l’école de bordeaux dans une construction scientifique du droit administratif. 2) L’évolution jurisprudentielle : Si aujourd’hui , le thème du service public a de passe le cercle

Les défendeurs de cette doctrine croyaient pouvoir imposer le savoir de la biologie sur le plan de la sociologie. Mais, par exemple, l'application des théories de Darwin, sur les animaux, à l'Etat a aboutit à un résultat désastreux. Ensuite, est apparue la conception moderne. Cette thèse a soutenu l'idée que le territoire est le cadre de l'exercice des compétences de l'Etat. Elle a été proposée, sous le nom de territoire-limite, au début du 20ème siècle, par Léon Duguit. L'Etat exerce, donc, une

sont censées representer l’état a savoir les gouvernant qu’on différencie des gouvernés ds cette acception le mot état designe l’ensemble des pouvoirs publiques qui definissent les regles d’organisation d’une société. Les gouvernants procédant celon Duguit les gouvernant possèdent la puissance politique c a d une puissance de containtes irresistible c a d ils dispose d’un monopole de la contrainte organisée. Le sociologue max weber. Cette vision peut sembler reductrice, les gouvernés ne vont au pouvoir

libérale dès le début du XIXème siècle, exprime par ces mots une critique du légicentrisme et de l’Assemblée qui avait alors tout pouvoir. En effet à cette époque là l’État était qualifié d’État légal ou légicentriste. Le légicentrisme est une doctrine qui décrit un

pas toujours le même, il va varier selon l'utilité publique des biens. Le régime des propriétés publiques n'est pas uniforme. Quand le bien n'est pas affecté à une administration il n'est pas nécessaire de lui donner un régime de droit public. Duguit parle d'échelle de domanialité. La domanialité publique est fonction de l'usage que l'on a des biens publics. Elle peut varier en fonction des besoins. Il est admis aujourd'hui que le domaine est une richesse pour l'administration, pour la Nation

la division du travail, les individus demeurent interdépendants, et la solidarité est donc « la loi constitutive de la société ». L’Etat se doit donc de favoriser le lien social, la cohésion, et donc la perception d’une solidarité effective. Léon Duguit et Maurice Hauriou, deux théoriciens du droit, vont s’appuyer sur la notion de solidarité pour développer leurs propres théories, à la fois en accord et en opposition. Selon le premier, « puisque l’Etat est la souveraineté concentrée de tous, rien

appel à des dispositions du droit privé. III. Le champs d'application du droit administratif Deux grandes écoles proposent leurs critères du droit administratif pour savoir quand il est applicable. L'école du service public : fondée par Léon Duguit. Pour cette école, dès lors qu'est en cause le service public, il doit y avoir application du droit des règles administratives. L'école de la puissance publique : fondée par le doyen Hauriou. Pour cette école, le critère du service public

de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants ». Pour Léon Duguit, le service public est donc le fondement et la limite des pouvoirs des gouvernants. Il peut être défini comme une activité d'intérêt général gérée par une personne publique ou sous son contrôle, selon un régime exorbitant du droit commun. Cette notion de service public a été consacrée par l'arrêt Blanco du 8 février 1873, qui a dominé la doctrine pendant de nombreuses années. Elle fondait la répartition des compétences