Léon Duguit Doctrine

juge adm. B) Principes de la doctrine.  démontre l'autonomie du DA, rôle différent de celui du juge.  Fct° de systématiser le droit et dégager les gdes règles de DA. Conseillers d'Etat= spécialistes de DA l'explique et dégage les pcpes généraux en mettant en relief le rôle du CE. (ex: Edouard Laferrière). Relais pris par les profs d'universités qui enseignent et théorisent ce droit. 2 profs + connu= 1) Maurice Hauriou (fac de Toulouse), 2) Léon Duguit ( fac de Bordeaux). 1) au coeur

service public soit élaborée. En effet, avec le développement de services d’utilité collective à la fin du XIXème siècle, sous la IIIème République, le terme de service public, certes apparu dès la Révolution, est défini et mis en perspective par la doctrine et la jurisprudence. Le service public est qualifié par Gaston Jèze de « pierre angulaire » du droit administratif, et à partir du jugement du Tribunal des conflits du 8 février 1873, Blanco, va servir de critère de détermination de ce droit dans

critères qui permettent de savoir si 1 litige relève ou non de la compétence du juge administratif et est soumis ou non au Droit administratif. 2 critères st apparus au début du 20e et émanent de 2 écoles de pensée rattachées à 2 villes : Léon DUGUIT (Prof de Bordeaux) : Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service Public.  Le critère qu'il consacre est celui du service public. Idée générale : certaines activités doivent être régies par un Droit spécifique (différent du Droit commun) parce que ces

d’application du droit administratif Plusieurs écoles ont voulu donner leur critère du droit administratif, de dire quand il doit s’appliquer : * L’école dite du service public (ou école de Bordeaux) : elle est fondée par un grand juriste publiciste Léon Duguit (1859-1928), Doyen de la fac de droit de Bordeaux. Dès lors qu’est en cause un service public il doit y avoir application de règles administratives. * L’école dite de la puissance publique : fondée par le doyen Maurice Hauriou (1856-1929)

autour de deux axes. La gestion du service publique et l’autorité des autorités admin. Ces deux pôles se sont constamment repoussés et attirés, donc il y a eu deux écoles de pensée : l’une met en valeur la puissance publique, Maurice et une autre de Léon Duguit qui met en valeur le service publique. Le dernier a été influencé par Durkheim, considérait que les sociétés étaient divisées entre gouvernants et gouvernés, et donc que la puissance de l’Etat était une fiction à démolir. L’Etat est la pour créer

auteurs majeurs : Karl Marx et Léon Duguit ( professeur fin 19 , début 20, qui enseigné a Bordeaux, il developpe l'école du service public, pour lui l'état doit replir l'interet général et ne doit remplir que des services publics.Il ya les jusnaturaliste ( anciens : aristote et des ecrits de st thomas d'acquin et modernes : a partir de la raison rousseau locke .. et les positivistes ( realiste de l'interprétation, normativiste piramide de Kelsen et sociologique : leon duguit). Les jusnaturaliste place

utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé. I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. • L’école du service publique Père fondateur de l’école du service public, Léon Duguit est l’auteur d’un traité de droit constitutionnel, dans ce traité il décrit « l’état n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il l’était une personne qui commande une souveraineté ; il est une coopération de service

droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande

mais le droit administratif concerne également les intérêts d’ordre général qui sont exercé par d’autres personne qui sont habilités à le faire par une personne publique. Certains auteurs ont proposés d’autres définitions du droit administratif Léon Duguit, il est à l’origine de la fondation de l’école du service public, selon cette école le droit administratif est le droit du service public envisagé comme la finalité de l’action administrative. Pour cet auteur peu importe les moyens utilisés dès

parfois soumise au droit privé et parce qu’on a d’un autre côté des personnes privés qui sont soumise au droit public, administratif. Pas vu en cours : Des auteurs ont tenté de définir à partir de finalités particulières et des moyens mis en œuvre. Léon Duguit a tenté de définir le droit administratif comme étant le droit du service public. Dès qu’il y a service public, c’est le droit administratif qui s’impose. Il s’agit bien d’un critère matériel dans la mesure où peu importe qui gère le service public