Léon Duguit Doctrine

réformes urgentes ; 10. Les doctrines classiques la définissent par son objet (Léon Duguit et l’Ecole du service public : le droit administratif est la gestion des activités de service public) ou par ses moyens (Maurice Hauriou et l’école de la puissance publique : la droit administratif se caractérise par les moyens mis en œuvre pour satisfaire à la mission de service public de l’Administration). Les doctrines modernes s’en remettent pour leur part à une combinaison

certains litiges administratifs sont jugés par le juge judiciaire et aux États-Unis ou en Angleterre, des juridictions d’attributions administratives se sont multipliées. Voir aussi Principaux auteurs Jean-François Lachaume Edouard Laferrière Léon Duguit Maurice Hauriou Georges Vedel Prosper Weil Jean Rivero Roland Drago René Chapus Charles Debbasch Yves Gaudemet Pierre Delvolvé Etienne Picard Dominique Pouyaud Jean-Claude Ricci Xavier Moreau Didier Truchet Droits administratifs

orignal basé sur la notion de service public - la notion de service public apparait très clairement dans la JP Blanco, cette notion va devenir centrale pour le droit public, elle va même fonder une école doctrinale : école de service public ( Léon Duguit ) - la JP Blanco n’exclut pas pour autant toute idée de puissance publique. - la notion de service pub n’est plus aussi centrale de nos jours car JP TC 22 janvier 1921 Création des SPIC ( service pub ind et comm )

donné naissance à des Ecoles (l’Ecole du service public + l’Ecole de la puissance publique). L’Ecole du service public s’est développée à la fin du 19ième. Léon Duguit né en 1859 et mort 1928 en est le père fondateur. Il fut doyen de la faculté de droit de Bordeaux. Dans son traité de droit constitutionnel et tout autant de DA, Léon Duguit écrivait : l’Etat n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il était une personne qui commande, une souveraineté il est une coopération

un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif car personne ne lui a donné l’occasion de pouvoir contre la mesure qui a été prise à son égard. Il n’est donc pas nécessaire d’analyser les autres conditions. B) La demande de Léon Léon Duguit a écrit au président de l’association sportive FFK afin d’être sélectionné pour une compétition sportive. Il espère ne pas avoir de réponse de celui-ci car il a entendu parler du principe « le silence vaut acceptation ». Une demande de décision

s’apprécier selon deux points de vue et à partir de ces deux conceptions, il est clair que le service public ne peut s’envisager que sous l’égide de l’État en tant qu’organisation politique. La conception objective du service public est portée par Léon Duguit, fondateur de l’École du service public. Celui-ci estime que le service public se doit d’être assuré par l’État parce que sa nature le justifie. C’est une nature qui rend cette activité « indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance

La Notion de Service Public « Prérogatives de puissance publique et définition du service public » La notion de service public a été théorisée en 1923 par Léon Duguit, grand publiciste français. Ces services publics sont essentiels dans un État puisqu’ils contribuent à maintenir la cohésion sociale, même s’ils peuvent parfois restreindre les libertés individuelles conférées aux administrés (exemple : les nationalisations restreignent la liberté d’entreprendre). Le service public se définit

d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école du service public. La notion de service public est le fondement, le critère du droit administratif et même de l'état. Selon Duguit : « L'Etat n'est pas, comme on a voulu

Léon DUGUIT et François GENY, Controverse sur la rénovation de la science juridique Jean-Pascal CHAZAL Professeur des Universités à Sciences Po. Le XIX° siècle finissant, une nouvelle génération de juristes éprouva le besoin de rénover la science juridique. Ce besoin de rénovation s’expliquait par plusieurs facteurs. En premier lieu, le Code Civil avait vieilli et ne correspondait plus aux besoins de la société française de la fin du XIX° siècle. Malgré les quelques rares ruptures par rapport à

positiviste. Ce défi est impossible à surmonter car la notion d’état de droit est trop chargée de valeurs. Difficulté de ne pas émettre un jugement de valeurs. Ces trois auteurs peuvent être classés en différentes catégories : Carré de Malberg et Duguit raisonnent en terme de dualisme (il y a deux entités différentes et réelles : le droit et l’état). Ils se distinguent de Kelsen qui considère que le droit et l’état relèvent de la même entité, raisonne en terme de monisme (pas de différence entre