Léon Duguit Doctrine

de cette jurisprudence ont été proposées. selon la première , défendue par le prof chapus, l'arrêt Peyrot serait la simple préfiguration de la jurisprudence sur le « mandat implicite » d'après la seconde, a laquelle se rallie la majorité de la doctrine, la jurisprudence peyrot n'a au contraire rien a voir avec la théorie du mandat implicite : car elle met l'accent sur l'objet du contrat (la construction des routes) et non sur les liens unissant l'un des cocontractants a une personne publique.

d’urgence sanitaire prend la forme d’une loi de circonstance, d’une loi du droit au temps de crise ; aussi fait-il partie de la catégorie des états d’exceptions et s’ajoute à ceux déjà bien nombreux. À titre de postulat, il convient de préciser que la doctrine française admet unanimement l’idée selon laquelle l’état d’exception est une notion empreinte d’une grande polysémie. À vrai dire, autant les constituants que le législateur emploient et insèrent l’état d’exception aussi bien dans la norme suprême

générale, mais sur un mode voulu scientifique, et donc à distance de tous ce qui est philo et métaphysique. La philo du droit ne prétend pas à l’apanage de l’intelligibilité, elle le partage avec d’autres discours, tel que la sociologie du droit. (Ex : Duguit, ou encore Carbonnier). Ou encore la linguistique, œuvre rhétorique (ex : Hostin « candir c’est faire » : distingue le langage performatif et le langage transformatif). Le droit est il juste ? Cela sous entend que le droit pourrait être injuste

lors besoin d’établir des règles pour mieux vivre ensemble. En d’autres thermes la loi élaborée par le législateur ne fait que constater le droit, droit qui résulté de l’évolut° des relations sociales et des mœurs. La théorie générale de DUGUIT. Léon Duguit va construire une théorie générale du droit à partir de l’idée de la théorie sociale de DURKHEIM. C’est en raison de cette solidarité nécessaire au bon fonctionnement de la société que des règles de droit sont crées. Pour lui toute règle de

sur le territoire de l'État. Ce sont des hommes libres et non plus des esclaves. La conception du territoire sujet est liée à une vision organique de l'État qui est dépassée. L'État serait comparable à un être vivant et les auteurs défendant cette doctrine croyaient pouvoir transposer les connaissances de la biologie sur le plan sociologique. Dans cette conception le territoire se compare au corps de l'État, ce qui est absurde. En plus, les résultats de cette théorie étaient désastreux car en transposant

Droit et Morale Ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes. C’est la science du bien et du mal. Certains auteurs comme KANT ou BENTHAM se sont prononcés pour une séparation nette entre le droit et la morale. Par exemple, KANT dans la Doctrine du droit a observé des caractéristique opposant le droit à la morale. Le droit, dit il, décide et tranche. Il souligne que le droit est du coté de l’efficacité, il produit des effets concrets. Le but du droit est réellement de se réaliser, de se

lʼEtat a pu naître, puisque la notion de droit présuppose lʼorganisation sociale : autrement dit, organiser la communauté nationale donne naissance à un Etat. Dès le moment où la Nation est organisée de façon stable, elle devient un Etat. " B . Duguit • Léon Duguit : il rejette la théorie de lʼEtat Nation. Pour lui, lʼEtat est une force limitée par le droit (Thèse 2). LʼEtat est apparu à un moment donné dans une société non organisée. Au sein de cette société, un groupe dʼindividus va imposer sa volonté

une réalité ? Pour une partie de la doctrine, la personnalité morale serait une fiction. « Je n'ai jamais dîné avec une personne morale » — Léon Duguit L’idée est de dire qu’un sujet de droit avec une personnalité véritable est réservée seulement aux êtres humains. Si on veut qu’un groupement puise être personnifié, ce ne peut être qu’en vertu d’une fiction, un acte de l’Etat qui va mettre en échec la réalité. Une autre partie de la doctrine par exemple François GENY dans son ouvrage

particuliers. B/ L’abandon du critère . En théorie, la distinction qui se trouve à la base de ce critère (actes de gestion et actes d’autorité) a été infirmée par l’évolution des idées politiques et économiques (idéologie démocratique). Le doyen Léon Duguit faisait remarquer que la dualité de l’Etat qui implique ce critère est inacceptable, dans la mesure où les actes de l’Etat sont liés et visent le même objectif. . En pratique, il est apparu que ce critère de puissance publique est d’application

régime constitutionnel permet ainsi de rapprocher12 le Maroc des grandes démocraties parlementaires. A/. Un régime parlementaire affirmé LE MONG NGUYEN voit dans le régime parlementaire « la collaboration et l’équilibre des pouvoirs » 13. Pour Léon DUGUIT le régime parlementaire « …repose essentiellement sur l’égalité des deux organes de l’Etat, le parlement et le gouvernement, sur leur intime collaboration à toute l’activité de l’Etat et sur l’action qu’ils exercent l’un sur l ’autre pour se limiter