Léon Duguit Doctrine

bonne en revanche la loi naturelle peut s'en écarter ce qui doit conduire le justiciable à désobéir à la loi humaine. Cette doctrine de Saint Thomas d'Aquin n'a pas pour autant considéré que le droit devait être identique à toute époque et pour toute société. La loi humaine est par nature imparfaite et elle doit évoluer pour se rapprocher des commandements divins. Cette doctrine de STA a marqué considérablement l'ancien droit et elle a été critiquée à partir de la fin du XVIe s par des auteurs qui

périodes pré-industrielles et industrielles, ce dont Walt Whitman Rostow sera l'un des premiers à prendre en compte[5]. A cet égard, Franklin Mendels parle d'une situation de « proto-industrialisation » dans de nombreuses régions d'Europe[6] et P. Léon note l'existence de « nébuleuses industrielles » antérieures au XIXe. De même, Bernard Rosier en Pierre Dockès[7] montre que l'avènement du factory system fait suite à l'expérience antérieure du manufactory system et Alexander Gerschenkron note que

chaque tentative d’union c’est au nom de l’impérialisme athénien. L’unité se fait toujours contre et jamais avec. L’unité grecque réalisée sous Philippe de Macédoine et Alexandre qui la réalisera vraiment. Le rôle de la cité est terminé. A. Les doctrines cosmopolitaines 4° au 3° siècle av. JC, début de la perte d’autono mie des cités. Apparition de cités nouvelles au sens civique mais non plus au sens politique, La cité est dépassée marqué par la mort d’Aristote. Dépassement du cadre de la cité.

l'évolution des commentaires marque cependant un contraste significatif. Avant de devenir répétitifs, les énoncés juridiques ont participé aux fondations. Léon Duguit estimait que «dans un régime démocratique, il [le principe de l'indemnité parlementaire] n'est pas sérieusement contestable», non sans rappeler qu'il «a été vigoureusement contesté» (Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 2, Les libertés publiques. L'organisation politique, Paris, Fontemoing et Cie, 1911, p. 274). Il se livrait

nature de l’homme et par sa seule raison. Le positivisme juridique, se situe à l’opposé du courant idéaliste, le droit positif se suffit à lui-même et n’a pas besoin de reposer sur un idéal de justice. L’auteur principal qui a donc énoncé cette doctrine du positivisme est Kesel dans sa théorie de la pyramide des normes. Selon lui, les normes n’ont pas toutes la même valeur juridique. Les règles de droit sont justes dès lors qu’elles sont adoptées par une autorité légitime et qu’elles respectent

l'exécutif, le Premier ministre sous la Vème République. Une autre classification des recours, aujourd'hui également classique, peut utilement compléter et éclairer la précédente. 1 UNJF - Tous droits réservés Il s'agit de celle, développée par Léon DUGUIT, qui consiste à opposer le contentieux objectif au contentieux subjectif. Le contentieux objectif consiste à confronter un acte administratif à l'ensemble de la légalité administrative (ensemble des normes juridiques hiérarchisées, de nature constitutionnelle

texte à commenter. Dans cette étape de l’introduction l’étudiant doit présenter le texte, son auteur et le placer dans son contexte. Il faut donc d’abord indiquer la nature du document (discours, article de loi, extrait de constitution, article de doctrine, projet de loi, conclusions de rapporteur public etc.), l’ouvrage dont il est issu etc. Ensuite, il faut présenter son auteur, en particulier lorsque celui-ci est connu. Il peut cependant arriver que l’auteur du texte soit anonyme ou qu’il soit un

droit constitutionnel. Le droit est toujours traduction d’une réalité sociale. Le droit n’est jamais une norme désincarnée. Si il l’était alors il n’y aurai aucune obligation que l’on adhère à cette norme car nous ne nous y reconnaitrions pas. (Léon Duguit : grand penseur du droit constitutionnel et administratif est l’un des penseurs du droit social.) II) caractéristique du droit constitutionnel : Idée générale : on a 4 caractéristiques essentielles. 1) Le droit constitutionnel se doit d’être

est une activité d’intérêt général, assurée soit par une personne publique, soit par une personne privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime juridique particulier. * les Variations : * A la fin du XIXème Siècle, la doctrine considérait que seul des personnes publiques pouvaient assurer le service public ; ceci sera appelé la concession organique du service public. Cependant, des exceptions de concession existaient. L’Arrêt VEZIA du CE, 20 décembre 1935, considère qu’une

politique et c au nom de cette institution que le pouvoir pol. S'exerce.) C'est au nom de l'état que les gouvernants exercent. Cette conception a été contestée par ceux qui ne voient dans l'état qu'un fait. B) Approche sociologique Pour Léon Duguit l'état est un pur produit de la force, un fait de domination des + forts sur les + faibles. Le droit se limite dnc à entériner l'existence de l'état qui est un pur fait. Max Weber : état est un groupement politique qui se distingue des autres par