Léon Duguit Doctrine

Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ». C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction du droit positif » = du droit applicable dans l’Etat.. _ l’Etat est une abstraction (fiction) qui a des conséquences

de définition du droit administratif « Le droit administratif a la particularité d’être à la recherche d’une définition » Chapus « L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle » Prosper Weil et Dominique Pouyaud La doctrine définit généralement le droit administratif de la manière suivante : il est constitué de règles spéciales distinctes du droit privé appliquées à une partie de l’action administrative. On peut donner deux types de définition au droit administratif

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

marquent une différence avec la Grande-Bretagne. En effet, la France reste frileuse à ce genre de pratique après l'expérience du système de Law. En outre, l'activité bancaire, notamment à la fin du siècle, se caractérise par une prudence que traduit la doctrine Germain consacrant la séparation des fonctions de banque de dépôt et de banque d'affaires. Seconde révolution industrielle[modifier | modifier le code] Article connexe : Liste historique des régions et pays par PIB (PPA). Alors que la production

.............................................................................................38 ii - Le service public ...................................................................................................................40 iii - La doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif ..............................................41 B - Le droit administratif, un droit à part entière......................................................................................43 1 - Les

philosophie du droit , c'est-à-dire que l'on va étudier les rapports entre le droit et la justice (le juste). Il y a pas 1 mais des philo, des règles du droit. 2 conception se sont développées: - les doctrines du droit naturel: - les doctrines positivistes. Section 1: les doctrines de droit naturel = doctrines idéalistes. Elles recourent à un grand nombre d'écoles, néanmoins il y a un point commun : il existerait au dessus du droit positif un droit naturel. Le droit positif est établi a un moment

du CE. Ce droit a une certaine mouvance et une difficile systématisation. Le code administratif n’est pas du tout une série de loi, de droit. C’est véritablement un droit vivant et qui va passer par le travail de 2 séries d’acteurs, le juge et la doctrine (auteur universitaire). C’est un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration de faire primé l’intérêt général. Puissance publique : « ensemble des prérogatives accordées à l’administration

Deux conséquences apparaissent : -l’apparition du pouvoir politique (ex : la caste des guerriers, des laboureurs etc.) -l’extension de la société Cette théorie reprise par Léon Duguit, dans un esprit positif, dit que la notion d’Etat n’existe pas, qu’il y a seulement des gouvernants et des gouvernés. L’état est les services publics. George Scelle qui a étudié le droit international dit qu’il faut créer des services

positiviste : 1) L’école idéaliste L’école idéaliste est une appellation qui permet de rassembler plusieurs doctrines : les doctrines du droit naturel (= Les doctrines juste-naturaliste) Une règle de droit naturel est une « règle considérée comme conforme à la nature (de l’homme ou des choses) à ce titre reconnue comme de droit idéal » Il y a une forme d’idéalisme dans les doctrines just-naturaliste. Il n’existerai selon les juges naturalistes des règles universelles, des règles nécessairement

personnes confient l’exercice de ses activités à l’autre mais l’admin a tjr la responsabilité de ces activités et exerce un contrôle. II. Le droit administratif . A) La formation historique du droit administratif L’auteur célèbre de la doctrine du droit public a dit que le DA tient du miracle. Par cela, il dit qu’il y a une réalité historique très singulière dans l’existence d’un Da, cad dans la soumission de l’admin à un droit. Comment la puissance publique a-t-elle pu progressivement