Léon Duguit Doctrine

société. Ça veut dire que le Droit doit subir l'évolution sociale. La critique qu'on a fait à Durkheim. Parfois le Droit va être solliciter pour changer les habitudes sociales (législation routière, l'abolition de la peine de mort...). La théorie de Léon Duguit reprend l'idée de Durkheim qui dit que la force obligatoire de la règle de Droit s'explique par la solidarité sociale. On pourrait donc rester sur un sentiment d'incertitude parce qu'il est difficile de trancher entre ces théories. Aucune théorie

avant que les facultés de droit ne finissent par s’ouvrir à la discipline dans le but de justifier l’ordre juridique libéral contre « le danger socialiste » (3). 3 Emmanuel de Crouy-Chanel, « La définition juridique de l’impôt. L’exemple de la doctrine française », in Thomas Berns, Jean-Caude K. Dupont, Mikhaïl Xifaras (dir.), Philosophie de l’impôt, Bruylant, 2006, p. 144 4 Jean-Marie Cotteret et Louis Trotabas, Droit budgétaire et comptabilité publique, Dalloz, 1989, paragraphe 15. 5 Rémi Pellet

fonctionnelle (ou matérielle qui renvoie à l’activité, aux fins) et l’approche organique (ou formelle). A) Les différentes approches de l’administration Les approches fonctionnelle et organique de l’administration ont été théorisées par la doctrine afin de palier les carences des textes et pour tenter de donner une cohérence au D positif relatif à l’administration. Ces deux approches ont complétées une approche fondatrice de la discipline qui est l’approche constitutionnelle e l’administration

des conséquences spécifiques. L’ordre juridique international présente ces caractéristiques, mais il évolue selon sa logique propre et trouve dans la notion de souveraineté un facteur essentiel de différentiation. A/- Historique des doctrines C’est entre le XVIe et le XVIIIe qu’apparaissent les fondateurs du droit international public. Ceux-ci se sont exprimés à travers des courants de pensées juridiques. 1) – L’école du droit naturel Au XVIe siècle deux personnalités catholiques

importante, complexe comportant plusieurs sens qui de surcroît sont enchevêtrer. Elle revêt une dimension politique et juridique. Au sens politique, ce service public c’est instrument de cohésion social, cette dimension sociale était soulignée par Léon DUGUIT. Pour lui l’accomplissement d’une mission de service public était indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance social. Au sens juridique cette notion de service public, on la retrouve partout, dans différents textes

ppe apparaît dans le préambule de la C° de 1946 qui relèvent les ppes fdmtx apparus après la DDHC de 89. le CC nous dit que la conception française du ppe de la séparation de l'autorité admin et judiciaire est un ppe C°el issu du ppe de la SDP. La doctrine va en déduire que l'existence-même des juridictions administratives et constitutionnellement garantie. En effet, la C° exige par le biais du PFLR que l'annulation et la réformation des décisions administratives soit l'oeuvre des juridictions administratives

pas quelque chose d'observable, c'est quelque chose de proprement humain. La pensée sociologique positiviste : C'est la pensée développée par Duguit ou Hauriou au XIXème siècle. Grâce au positivisme d'Auguste Comte, on sait que la matière sociale peut être traitée comme un objet, elle est observable et on peut y trouver des formes de lois sociales. Duguit développe l'idée de solidarité, elle doit être respectée dans le droit positif. On peut considérer cette pensée comme un mixte du DNM et DNC

administrative. Par ailleurs, c’est avec Léon Duguit (1859-1928, chef de file de l’école du service public) que la notion de service public a trouvé sa cohérence comme explication globale de l’Etat avec ses conséquences pour l’action de l’administration. En effet, à l’époque de Duguit, on considérait que l’Etat était un pouvoir qui ne s’estimait subordonné au droit que dans la mesure où il l’acceptait. L’idéologie du service public prônée par Duguit a proposé une autre lecture de l’Etat et de

d’encre. C. La doctrine du droit administratif et ses querelles La loi des 16 et 24 août renvoie à la notion d’opération des corps administratifs. ⋄ Qu’est-ce qu’une opération administrative ? Deux écoles se disputent à ce sujet. a) L’école de Léon Duguit Léon Duguit était le doyen de l’université de Bordeaux. Il est né en 1859 et meurt en 1928 épuisé par son travail. Emile Durkheim est le père fondateur de la sociologie française. Duguit dit que la règle

terre. Avec cette doctrine de l’origine divine, nous voyons se développer une doctrine politique en vertu de laquelle le concept de soumission divine s’établit. Argument divin. Bossuet, synthétise cette relation entre dieu, le monarque et le pouvoir. Le monarque tire son pouvoir de dieu. Volonté de beaucoup de monarques de gouverner seuls sans dieu. Cette conception originelle a été battue par une autre théorie : B) L’origine contractuelle de l’état et du pouvoir politique. Doctrine qui ne nie pas