Léon Duguit Doctrine

cherchant à influer sur l'État voisin. Si le concept de souveraineté westphalienne est récent, son origine, elle, est ancienne : à la suite de la guerre de Trente Ans, la paix de Westphalie en 1648 établit la notion de souveraineté territoriale comme doctrine de non-ingérence dans les affaires d'autres nations. En théorie, donc, en droit international, tous les États sont égaux et indépendants. Dans les faits, la souveraineté des États n'est pas absolue. Il ne suffit pas d'afficher des principes pour

3. Libéralisme et garantie des droitsLes libéraux ont pour chef de file Benjamin Constant (1767-1830). Pour eux, la question de la forme constitutionnelle du régime politique passe après celle de la garantie des libertés individuelles. La doctrine politique libérale opère ainsi une rupture partielle avec les principes de la Révolution française.  Sous l’influence des idées de Rousseau, les constituants français ont cherché à organiser la complémentarité de deux sortes de droits : Les droits

6 mois. L’administration peut elle-même fixée le délai, comme pour les permis de construire. §2 les décisions règlementaires ou non règlementaires Les décisions règlementaires se distinguent des décisions individuelles. Pendant longtemps, la doctrine a considéré que cette distinction était exhaustive. A) Les actes individuels Un acte administratif individuel a pour destinataire une ou plusieurs personnes nommément désignés qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, privées ou publiques

l’ordre JQ Le dt ADf est une branche du dt public ; opposé au dt civil pour marquer son inaptitude à régler les q° du dt ADf et pour montrer combien le dt ADf est original, spécifique // au dt civil svt qualifié de dt commun (à tort). Pdt lgtps la doctrine de dt ADf dans un environnement JQ plutôt marqué par le dt civil a dû insister sur l’autonomie du dt ADf. Cette q° auj est auj à l’arrière plan JQ, les pb sont ailleurs et tiennent davantage à l’émergence de nouveaux systèmes JQ transversaux dps

l’État a donc été recherchée. La responsabilité de l’État ne pouvait pas être recherchée car il était chargé du service public et relevait donc d’un Droit précis. Le Droit administratif a fait l’objet d’une systématisation par la doctrine du 19e s. Cette doctrine comporte des membres de la haute juridiction tout comme des universitaires. Au début du 20e s, se sont opposées deux écoles, celle dite de Toulouse et celle dite de Bordeaux. A Toulouse, le doyen Hauriou estimait que la notion de puissance

en même temps qu’il est corps législatif, est corps constituant. » 19- René Capitant, « Régimes Parlementaires », in Mélanges Carré de Malberg, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1933, pp. 33-57. p. 33 : « La théorie la plus répandue dans la doctrine française voit en lui une application du principe de séparation des pouvoirs, la séparation souple, par opposition à la séparation tranchée telle qu’elle est organisée dans la Constitution américaine. C’est dire que le régime parlementaire, s’il

MICHON ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut penser qu’il s’agit de la genèse de la séparation des pouvoirs. - Première partie :

Tout ces théories ont à partir de la fin du XIX eme on provoqué un ensemble de critique. en effet celons les théorie l’état ne serait qu’un artifice. En effet Marx veut que l’état soit un moyen d’oppression utiliser par les classes dominante. Léon Duguit affirme que l’état ne serait qu’une société dans laquelle les gouvernants (les plus forts ) dispose d’une force matériel et possède la force de contrainte qui le permet de soumettre les plus faible. Ces critique repose sur le fait que l’état ne

elles sont appelées les prérogatives de puissance publique ou exorbitantes du droit commun, c-a-d qui n’existent pas dans le droit commun, dans le droit privé. La question est de savoir ce que recouvrent ces prérogatives de puissance publique. La doctrine, notamment Jean RIVERO, a essayé de définir ces prérogatives en disant qu’elles comportent deux volets : un volet privilège et un volet sujétion. - Le 1er volet dit que ces prérogatives sont des privilèges reconnus à l’administration qui sont

spécialisent en guerriers: spécialisation et l’extension de la société: on parle maintenant de mondialisation, voir de globalisation. Léon Duguit reprend la théorie de Durkheim pour le droit: la thèse du droit dans un aspect positiviste. Notamment la notion d’étapes: gouvernants/gouvernés. La théorie de Durkheim a influencé la politique française: l’homme politique, Léon Bourgeois a voulu instaurer la solidarité dans le Droit (fin 19ème siècle: début des mouvements solidaristes), qui était le dirigeant