Léon Duguit Doctrine

l'expression de la liberté (mouvements de libération) et un instrument de protection des libertés fondamentales. I - La limitation du pouvoir Chapitre 1 : Le phénomène étatique Les principales théories de l'Etat On peut ranger ces doctrines en deux grands genres : Les théories contractuelles de l'Etat, où les individus contractent pour déleguer leur autorité à l'Etat. Thomas Hobbes, le Léviathan - 1651 : dans l'Etat de nature, chaque individu est un concurrent pour l'autre (état

préoccupantes dans le cadre de cette étude. En ce qui concerne l’Etat, il convient de noter que la reconnaissance de sa qualité de sujet de droit international n’a guère rencontré d’opposition, à l’exception des tenants de l’école réaliste, notamment Léon Duguit ou Georges Scelle, qui considèrent l’individu comme étant le seul destinataire du droit ; mais ces derniers n’ont jamais réussi à imposer leur point de vue. Dans tous les cas, les deux principales organisations internationales à vocation universelle

1ere constitution écrite moderne. En France, c'est après la révolution française que la constitution est crée le 3 septembre 1791. La droit constitutionnel va connaitre un tel succès qu'il va progressivement faire de la constitution écrite une doctrine universelle en matière d'organisation du pouvoir politique. PARTIE 1 : L'ETAT Juridiquement, l'Etat est une personne morale de droit public ayant pour spécificité d'être souverain au plan

sur l’autarcie. Les juristes vont avoir à faire à cette société qui se transforme à la fin du 19ème siècle. Ils vont avoir besoin de réfléchir au rôle du droit, à sa fonction dans cette société qui change. Maurice HAURIOU (1856 - 1929) et Léon DUGUIT (1859 – 1928) vont inventer le droit public, administratif, vont fonder une école à l’intérieur du droit jusqu’ici il y avait que du civil. Inventent un courant de pensée de réflexion sur l’Etat. Créent l’école du service public. Quels sont les

impensable de revenir. Cette révolution juridique n'est pas le fruit du hasard si on considère que très tôt déjà dès la fin du XIXè siècle, une grande partie de la doctrine publiciste française était favorable à la réforme et à sa compatibilité avec la tradition républicaine. Jèze Barthélémy et Hauriou, rejoints tardivement par Léon Duguit sont à l'avant-garde de ce mouvement doctrinal qui aspire à la réalisation plus complète de l'Etat de droit par l'affaiblissement de la loi. Ce changement radical

Césarisme démocratique : elle apparaît avec Napoléon III, c'est une forme d'absolutisme éclairé. Ce dernier cherche son appui dans l'opinion du peuple. C'est un régime liberticide. À -- Démocratie populaire : c'est le régime institué en application des doctrines marxistesléninistes. Dans sa démocratie on donne la priorité à l'égalité en limitant les libertés. Le seul parti autorisé était le parti communiste, l'État et sur puissantes. La démocratie libérale et le régime politique dominant, d'un point de vue

trois positions. Soit l'on considère que le critère du droit administratif c'est la puissance publique soit l'on considère que c'est la puissance publique soit on s'oriente vers une combinaison entre les deux critères. Il faut savoir que dans la doctrine administrative il y a deux grands courants de pensée se sont affrontés pendant de nombreuses années. Il faut présenter l'école du service public et l'école de la puissance publique. L'école de la puissance publique : elle a pour père fondateur

positivisme sociologique qui va permettre de justifier le droit mais par une adéquation entre le droit positif et les constatations des faits sociaux. Le droit est aussi un instrument pour changer les mœurs d’une société. La théorie générale du droit de Léon duguit 1759-1828 va construire une théorie générale du droit. C’est en raison de cette solidarité que des règles de droits sont créées, ce sentiment de nécessité de la règle justifie la forme obligatoire de la règle, toutes règles de droits doit être produites

atteinte à son contenu. - Un recours juridictionnel est ouvert à toute personne qui se trouve lésée dans ses droits par la personne publique. - Toute révision constitutionnelle portant que les articles 1 à 19 est prohibée. 2. En sollicitant doctrine et jurisprudence, il est possible de la synthétiser autour de quelques propositions. La conception allemande est fondée sur le concept de l’Etat de droit basé sur l’idée de l’anthropocentrisme : toutes les activités doivent avoir pour finalité

défaut au Juge jud’. Ms pb : les 2 écoles précitées proposent chacune 2 critères différents : Maurice Hauriou, Toulouse, choisi comme critère la puissance publique. Il n’y a de DA que lorsqu’on identifie des prérogatives de puissances publiques. Léon Duguit, (+Geiz et Louis Reland), Bordeaux, ils ont exposés l’idée selon laquelle on pouvait identifier le DA par le service public ce qui permet d’identifier des personnes adm qui sont pv parce qu’elles gèrent un service public. On trouve d’un côté